Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse
1547 interventions trouvées.
Certes, l'augmentation envisagée est très modeste, mais elle donne l'orientation et je ne parle pas de ce que ce sera pour les assurances privées. Madame et monsieur les ministres, vous avez reproché à l'opposition de ne pas défendre l'assurance maladie. Je ne sais pas si vous vous adressiez aussi au groupe GDR, mais si c'est le cas, je ne p...
Cet argent est celui des mutualistes, non du Gouvernement.
Nous souhaitons tous lutter contre les fraudes.
Je suis surprise que vous l'ignoriez, chère collègue, car nous l'avons répété à de nombreuses reprises !
Pour ma part, je ne défends pas les fraudes. Toute personne normalement constituée ne peut que réprouver le travail dissimulé et les salariés non déclarés.
Je redis donc ce soir solennellement à votre intention que nous avons toujours combattu les fraudes
et que nous ne vous avons pas attendus pour cela.
Mais l'article 10 s'en prend particulièrement aux personnes les plus fragiles. Il tend en effet à élargir le champ d'application des pénalités en cas de fraudes ou d'abus, et vise les fraudes à la CMU complémentaire et à l'aide médicale d'État.
Nous considérons que les pénalités doivent rester adaptés aux griefs comme aux personnes concernées, comme vous le précisez d'ailleurs dans l'exposé des motifs. Or, ce n'est pas le cas. Non seulement l'article étend indûment la notion de fraude à des actes non intentionnels ou liés aux conditions de vie, mais il alourdit le montant des pénalité...
Je pense que c'est un monde que vous fréquentez peu et dont vous ignorez la situation ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Les bénéficiaires de la CMU complémentaire, comme ceux de l'aide médicale d'État, sont, par définition, des personnes en situation de précarité, voire de grande précarité.
Ils ne bénéficient pas toujours d'un logement fixe, sont parfois domiciliés dans des associations et ne sont pas en mesure de relever leur courrier de façon régulière. Faut-il les stigmatiser davantage encore et les considérer a priori comme des fraudeurs parce qu'ils ont répondu de façon « abusivement tardive » à un courrier de leur organisme ...
Parce que votre argumentaire n'est pas bon !
Ils sont défendus.
Nous trouvons préoccupant que l'article ne distingue pas entre les mutuelles et les assureurs privés, et nous estimons que, dans ces conditions, la participation de l'UNOCAM aux négociations conventionnelles n'est pas souhaitable.
Comme Mme Génisson, je pense que nous abordons de manière trop tardive, et dans de mauvaises conditions, un sujet extrêmement important puisqu'il s'agit de la part des dépenses prise en charge par l'assurance maladie et de celle laissée à la charge des patients, ceux-ci étant invités à souscrire une assurance complémentaire. Je considère mai...
Vous confirmez la crainte que j'ai exprimée : vous envisagez bien que d'autres soins soient moins remboursés par la sécurité sociale,
et soient donc davantage à la charge des patients, qui paieront des mutuelles plus coûteuses. Merci de cette précision, qui éclairera nos concitoyens !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, ce rappel au règlement vise à appeler l'attention de tous sur le nombre très important d'amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Si je peux comprendre que des règles soient nécessaires pour le bon fonctionnement de notre assemblée, avouez que celle-ci, dont on pe...
