Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse

Mais ils n'ont pas tous moins de trois ans !

C'est très difficile si les quatre ont moins de trois ans !

Ah, c'est pour cela !

C'est méprisant !

Cet amendement est défendu.

Monsieur le ministre, par cet article, vous nous demandez d'approuver les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche pour les quatre prochaines années de 2009 à 2012. C'est un exercice complexe et, dans la situation actuelle, il nous est impossible de soutenir ce que vous nous proposez. Force est de constater que les prédic...

Ainsi, vous prévoyez un taux d'inflation de 2 % pour 2009, puis 1,75 % par an jusqu'à 2012, alors qu'il a atteint 3 % lors des douze derniers mois et que la BCE s'apprête à baisser les taux directeurs. Dans le monde que vous décrivez, le taux de croissance devrait atteindre 1 % en 2009, puis 2,5 % par an jusqu'en 2012, alors que l'on entre dan...

Vous en êtes finalement réduits à vous soumettre aux aléas dus aux diverses causes extérieures, ce qui confirme l'inutilité du fameux paquet fiscal, qui devait nous sortir de l'ornière. Quant à la prévision d'une assurance-maladie excédentaire en 2012, elle a, à nos yeux, la même crédibilité que la promesse, formulée en son temps par M. Douste...

Les réponses du Gouvernement ne m'ont pas donné satisfaction. Je ne retire donc pas l'amendement (Sourires.), mais estime l'avoir soutenu lors de mon intervention.

Ils préfèrent pénaliser les pauvres.

Pour des raisons politiciennes !

Puisque l'heure est à la refondation du capitalisme, je veux apporter à mon tour ma contribution au débat. Le développement des alliances industrielles et la valorisation boursière de la plupart des grandes entreprises, jointe aux exportations de capitaux, ont été obtenus au prix de gains de productivité du travail considérables et d'une dimin...

Je vous demande vraiment de bien écouter nos propositions qui sont réalistes et qui visent à aménager le capitalisme ambiant. Il s'agit de réduire l'écart, injuste en matière de cotisations sociales, entre les contributions issues du travail que vous avez appelé « économie réelle » et celles issues des revenus financiers qui sont fictives et, ...

Rien ne va, mais on continue !

Nous proposons la suppression de l'article 22, estimant que les dispositifs qu'il contient sont extrêmement pénalisants pour la sécurité sociale. Il s'agit d'ailleurs d'une entorse à la loi : on ne le répétera jamais assez, l'article L131-7 du code de la sécurité sociale exige la compensation intégrale. Par ailleurs, ces exonérations atteignent...

Je défendrai notre amendement, n° 321, tendant à supprimer l'article 11, en soulignant que celui-ci ne pose pas seulement la question de la clarification et de l'assainissement des comptes : il soulève également celle des moyens globaux. Je ne reviens pas sur toutes les tuyauteries et autres transvasements divers et multiples déjà évoqués : en...

Je tiens à exprimer ici notre totale opposition à cet article qui propose de nous faire approuver les 3,4 milliards d'euros correspondant à la compensation des exonérations, réductions ou abattements divers. Une telle disposition ne peut qu'entraîner des difficultés financières supplémentaires pour les caisses de sécurité sociale. Outre le fait...

On ne peut que saluer cette belle déclaration. Le problème, c'est que la dette s'est reconstituée. Selon l'ACOSS, cette dette atteint 2 milliards pour le régime général et 3 milliards pour les régimes obligatoires et elle est due, pour les deux tiers, aux exonérations de cotisations sociales. Il est dommage que l'État ne tienne pas ses engagem...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 332, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 23 est adopté.)

Il s'agit d'un amendement de repli. Je voudrais donner un exemple concret des risques posés par cet article. Le Gouvernement affirmant que ce prélèvement n'aura pas d'effet sur les cotisations, je vous lis le courrier que viennent de recevoir certains étudiants : « Votre cotisation personnelle 2009 n'augmentera que de 1,8 %. Cette faible augmen...