Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse

Ce ton ne reflète pas le climat qui a présidé aux travaux de la commission et ce n'est pas ainsi que nous pourrons avancer. Reste, madame la ministre, que vous ne répondez pas aux questions posées. Ainsi, pourquoi la réorientation ne s'effectuerait-elle que vers les disciplines scientifiques et pourquoi obligatoirement après dix-huit mois ? Il ...

De toute évidence, ce texte est pavé de bonnes intentions mais ne peut être adopté tel quel. Tous les débats le confirment : il doit être retravaillé. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera le renvoi en commission.

Notre amendement vise deux objectifs : d'une part, empêcher la réorientation obligatoire des étudiants, notamment dès le premier trimestre, d'autre part, permettre aux étudiants réorientés de capitaliser les compétences acquises. Concernant le premier point, je crois savoir que Mme la ministre s'est engagée à ce que cette réorientation, dont l...

Les étudiants auront l'intelligence de se réorienter d'eux-mêmes, ils n'ont pas besoin d'injonction !

Tout à fait ! Il n'y a donc pas besoin de les obliger.

Je partage les préoccupations exprimées par Mme la ministre et M. le rapporteur. Que l'université dialogue avec les étudiants, leur donne les moyens de mesurer où ils en sont, leurs chances de réussite de façon à ce qu'ils puissent réfléchir à une éventuelle réorientation. C'est très bien, et tout à fait normal. Mais ne veux pas d'une décision ...

Ce texte ne répond pas aux enjeux du financement de notre protection sociale. Il ne présente aucune mesure sérieuse, aucune modalité nouvelle et pérenne pour apporter de nouvelles recettes. Pourtant, l'argent ne manque pas dans notre pays et c'est tant mieux ! Utilisons-le pour la santé de nos concitoyens. Ce texte intitulé « Financement de l...

Ce texte ne répond pas aux besoins. Il a introduit des mesures scélérates (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), comme la taxation des complémentaires santé, qui aura d'inévitables répercussions sur les cotisations, l'atteinte au droit à la retraite ou l'absence de mesures en faveur de l'accueil des jeunes enfants, alors que le manque de p...

Assez de mensonges !

Ceux de Sandouville, c'est tout de suite qu'ils veulent travailler !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aborderai directement la partie thématique que j'ai choisi de développer cette année : l'articulation entre l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, et l'Agence européenne de sécurité des aliments, l'AESA. Le domaine de la sécurité et de la qualité sanit...

D'autre part, la nécessaire réforme de la responsabilité et du financement de l'équarrissage ne semble malheureusement pas encore aboutie. Par ailleurs, les crédits destinés à la subvention de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont cette année en très faible progression. Enfin, de façon plus positive, j'ai noté avec intér...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit dans la lignée de votre politique de pénurie. Sans aucune proposition de financement pérenne assis sur la production de richesse et le travail réel, notre protection sociale manque de moyens. Ce sera...

Notre groupe s'est attaché à formuler des propositions responsables que la majorité n'a pas prises en compte. Elles méritent pourtant d'être examinées sérieusement, d'autant que la crise économique actuelle et la déliquescence du capitalisme financier les rendent encore plus pertinentes. Toutefois, vous avez écarté d'office plus de la moitié d...

Je remercie tout d'abord Mme la ministre d'avoir précisé les chiffres, dans un domaine assez compliqué. Notre amendement n° 469 rectifié tend à supprimer la procédure de convergence. Il existe effectivement des écarts de coût, que nous devons essayer de comprendre pour établir une convergence. Un rapport de vos services indique que « la conver...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 375, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est lié aux préoccupations que j'ai exprimées en soutenant l'amendement n° 469. Pour avancer vers la convergence souhaitée, nous proposons d'inclure les honoraires des médecins libéraux dans les tarifs des cliniques privées.

Monsieur Door, avec tout le respect que je vous dois, je trouve votre procédé peu loyal. Vous donnez un avis personnel sur cet amendement, et c'est déjà beaucoup car vous êtes assis au banc de la commission. Quant à émettre un avis défavorable sur un amendement qui a été adopté par la commission, c'est inadmissible ! J'en viens à l'amendement ...

Par cet amendement, nous proposons, suivis en cela par la commission, de supprimer l'article 45, pour trois raisons au moins. D'abord, le dispositif prévu est inéquitable dans la mesure où les personnes âgées résidant en ville auront accès à tous les médicaments, y compris les plus coûteux, tandis que les résidents des EHPAD se verront propose...

Votre amendement, monsieur Door, ne résout rien et il faut supprimer le dispositif prévu par l'article 45.