Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse

Et ailleurs !

Mais elle ne le fait pas.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la famille, mes chers collègues, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, l'article 70 marque le début de la section consacrée à la branche famille : je souhaite donc vous livrer en préambule notre appréciation générale sur les dispositions concernant ce...

Soit. Je compléterai mon argumentation à l'occasion de l'examen des amendements.

Depuis 2002, la Caisse nationale des allocations familiales verse au Fonds de solidarité vieillesse une participation aux dépenses qu'il prend en charge au titre des majorations de pensions pour les parents de trois enfants ou plus. Cette contribution est aujourd'hui fixée à 60 % desdites dépenses. L'article 70 élèvera ce taux à 70 % en 2009 et...

Plus sérieusement, la Commission européenne a constaté que la qualité de notre système de scolarisation précoce des enfants permet aux femmes françaises de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Ainsi, 82 % des femmes travaillent et assument, seules ou en couple, le coût de l'éducation de leurs enfants. Enfin, je rappelle que le...

Je souhaiterais m'exprimer, monsieur le président.

Je regrette que l'on invoque l'argument de l'heure tardive pour m'empêcher de parler.

Ce sont des sujets importants. Ce n'est tout de même pas de ma faute si nous les abordons si tard !

L'article 71 propose une modulation de l'allocation dite de complément de libre choix du mode de garde des jeunes enfants en fonction des horaires de travail des parents. Son coût est estimé à 25 millions. Nous sommes très réservés vis-à-vis de cette mesure, et ce pour trois raisons. Tout d'abord, cette allocation n'est versée qu'en cas de re...

la loi réalisant votre rêve libéral de dérogation au travail dominical est d'ores et déjà écrite et fera l'objet, à la demande du Président de la République, d'une niche parlementaire attribuée au groupe UMP afin d'anticiper sa discussion ! Est-ce ainsi qu'il conçoit le renforcement des droits du Parlement, alors même que l'ordre du jour de l...

Le 13 juillet 1906, l'Assemblée nationale avait voté à l'unanimité la loi instaurant le repos dominical, qui a constitué une avancée sociale significative, au profit notamment des salariés les plus modestes. Sa remise en cause au nom de la modernité est en réalité un formidable recul social qui en prépare d'autres

comme la banalisation du travail du dimanche, qui pourrait aussi devenir un jour payé comme tous les autres.

Franchement, tout cela n'est pas glorieux, madame la secrétaire d'État.

Cet article décline deux mesures qui ont pour ambition d'assouplir l'encadrement de la profession d'assistante maternelle. Celles-ci pourront donc désormais accueillir simultanément quatre enfants chacune au lieu de trois. Vous entendez ainsi dégager, dès l'année 2009, environ 10 000 nouvelles places de garde. Le coût de cette mesure est estimé...

Ces mesures s'inspirent des préconisations du rapport de Mme Michèle Tabarot, conduisant à la déstabilisation de l'école maternelle, à la déréglementation du secteur de l'accueil des jeunes enfants, à l'incitation financière accordée aux parents qui recourent à des systèmes de garde privés. Le développement des modes de garde collectifs est tot...

Si c'est encore pour nous parler de Jospin

J'essaierai de prendre un ton qui déroge moins à l'ambiance générale.

Calmez-vous, ne soyez pas désagréable !

Cet article fixe les objectifs de dépenses de la branche famille. Comme je l'ai précisé dans mon intervention sur l'article 70, nous considérons qu'ils sont insuffisants au regard des besoins. Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale précise, je le rappelle, que près de deux millions d'enfants sont pauvres, et face à cette ...