Interventions en commissions de Jacqueline Fraysse

Ces trois amendements concernent les centres de santé. Le premier définit de manière précise leurs missions, le second permet de conserver l'instance de concertation sur les centres de santé que l'article prévoit de supprimer et le troisième, qui constitue un amendement de repli, propose de remplacer l'instance actuelle par une nouvelle structu...

Ce texte était en effet très attendu mais je suis au regret de vous dire, Madame la ministre, que son contenu nous déçoit et que plusieurs dispositions nous semblent même préoccupantes. Notre système de santé traverse une crise grave. Au lieu de le moderniser, l'empilement de lois successives l'a déstructuré. Faute d'avoir formé des médecins et...

Je serai moins optimiste que mes prédécesseurs. Voici quelles sont nos préoccupations. Il est vrai que le taux d'échec en première année de médecine est un gâchis humain considérable et une épreuve difficile pour des jeunes qui sont majoritairement de très bons élèves. Leur déception est parfois grande et peut les conduire à des dépressions. C'...

J'ai déjà exprimé mes réserves sur le principe d'une sélection dès le premier trimestre des études de santé mais j'ai cru comprendre que la réorientation des étudiants dès le premier trimestre ne sera pas obligatoire.

Cet amendement vise par ailleurs à faire en sorte que les étudiants puissent capitaliser leurs compétences déjà acquises.

Il n'y a pas que les étudiants qui sont inquiets au sujet de la création d'une première année commune aux études de santé, les doyens le sont tout autant. Je ne souhaite pas bien sûr retarder par plaisir l'application de ce texte, mais je pense qu'il serait plus raisonnable de repousser d'une année la mise en place de la réforme.

Je me suis déjà expliquée dans la discussion générale sur la nécessité de consacrer suffisamment de moyens financiers à la réforme. Mais il est vrai que le recul de la mise en application de la loi qui vient d'être décidé permettra à la loi de finances de l'année prochaine de prévoir des financements spécifiques.

Qu'est-ce que ça veut dire ?

Conformément aux usages de notre commission, je ne m'attarderai pas sur les questions financières, qui par nature relèvent davantage du champ de compétence de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Je voudrais cependant préciser que le transfert du programme 206, « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », de ...

Concernant cette dernière question, je n'ai pas, en tant que députée des Hauts-de-Seine, de réponse immédiate à apporter mais, compte tenu des enjeux en présence, il serait en effet important de pouvoir recueillir des éléments d'information complémentaires. De fait, ce délai de deux mois paraît long et susceptible de causer des difficultés aux ...

Si les crédits consacrés à la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation, en légère augmentation cette année par rapport à l'année dernière, devront encore croître au fil du temps, pour faire face aux enjeux forts de la sécurité sanitaire alimentaire, je propose néanmoins à la commission de donner un avis favorable à leur adoption.

Cette situation relativement favorable en France est liée aux fortes exigences de l'AFFSA qui a réussi à faire valoir son point de vue sur un certain nombre de sujets compliqués. Puis, conformément aux conclusions de la rapporteure pour avis, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits 2009 de la mission « Agriculture, pêche,...

Sans défendre certains excès, je conteste le rôle économique que l'on veut faire jouer à la Haute autorité de santé, car cela ébranlerait la confiance des médecins dans les préconisations de cette autorité.

Cet amendement tend à inclure les dispositifs médicaux implantables inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale dans le mécanisme d'encadrement des dépenses.

Ce n'est pas beaucoup anticiper que de voter cet amendement sur lequel il y a consensus deux mois avant la mise en place des ARS !

Si la convergence public-privé est à nos yeux contestable, elle est de plus difficile, compte tenu des grandes disparités entre établissements : une majorité d'établissements publics est en déficit tandis que les établissements privés présentent des marges financières importantes. Il est donc nécessaire de prendre des mesures tendant à l'équité.

La nomination d'un inspecteur de l'IGF peut faire craindre une gestion purement comptable de l'hôpital. S'agissant d'un établissement de santé, le choix de l'Inspection générale des affaires sociales paraît plus approprié.

L'amélioration du pouvoir d'achat des salariés passe d'abord par la revalorisation des salaires, à laquelle s'oppose pourtant le Gouvernement. Par ailleurs, cet amendement laisse croire que les personnels de santé ne sont pas suffisamment motivés, ce qui, compte tenu de leurs conditions de travail, est particulièrement désobligeant à leur égard.

C'est aussi mon sentiment.

Les objectifs méritent examen, mais la mesure est à tout le moins prématurée. Je suis particulièrement préoccupée à l'idée que certaines personnes âgées pourraient ou ne pourraient pas avoir accès à des médicaments onéreux selon qu'elles sont chez elles ou hébergées dans un EHPAD. Par ailleurs, le médecin coordonnateur n'ayant aucune autorité s...