Interventions en commissions de Jacqueline Fraysse

a rappelé que le montant global des indemnités journalières a baissé de 3 % par an depuis 2004, estimant qu'il est difficile d'aller plus loin dans la diminution de cette dépense. Aussi, chercher à la diminuer encore en renforçant le dispositif de lutte contre les fraudes en la matière est probablement vain et revient à « fliquer » les bénéfici...

a observé que la mesure proposée par le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général rapportera autour de 400 millions d'euros, ce qui est très éloigné du chiffrage des recettes potentielles donné par la Cour des comptes. Certes l'amendement va dans le bon sens mais les raisons amenant à taxer aussi peu les stock-options ne sont pas comp...

a estimé que l'importance du chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques leur permettrait sans difficulté de supporter une taxation plus forte, qui reviendrait d'ailleurs à faire peser sur elles les mêmes efforts que ceux demandés aux assurés sociaux. Le dispositif de taxation du chiffre d'affaires de ces entreprises mérite par ailleurs ...

a jugé nécessaire et légitime que les laboratoires pharmaceutiques contribuent davantage au financement de la sécurité sociale.

a indiqué que cet amendement de suppression se justifie par le fait que ces exonérations n'ont pas prouvé leur efficacité économique. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Puis la commission a adopté l'article 17 sans modification. Section 2

a estimé que dans ce domaine le comportement de certains médecins s'apparente parfois à de l'escroquerie et qu'il fallait donc rendre plus dissuasif le dispositif de sanctions prévu par cet article.

a proposé un sous-amendement destiné à préciser que sera aussi affiché « le taux de remboursement par la sécurité sociale ».