Interventions en commissions de Jacqueline Fraysse

Heureusement !

Heureusement !

À propos de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, des convictions fortes se sont affrontées au cours de débats très vifs. La table ronde qui s'achève me réconforte car, si les précédentes étaient utiles et intéressantes, celle-ci a mis en exergue le déséquilibre persistan...

À propos de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, des convictions fortes se sont affrontées au cours de débats très vifs. La table ronde qui s'achève me réconforte car, si les précédentes étaient utiles et intéressantes, celle-ci a mis en exergue le déséquilibre persistan...

Je ne suis pas venue ici avec la volonté d'attaquer qui que ce soit, sur un sujet important qui touche à la santé de nos concitoyens. Il s'agit d'un problème difficile à gérer, qui ne mérite pas les comportements regrettables de certains. Il n'est pas question pour moi de nier la nécessité de prendre des mesures de prévention et de protection ...

Je comprends bien les difficultés d'une opération de santé publique d'une telle envergure et je regrette les polémiques auxquelles a donné lieu la vaccination. On sait depuis Pasteur que la vaccination est utile et les informations contradictoires qui ont été diffusées ont semé le trouble chez les patients et même, ce qui est très préoccupant...

Tous ceux qui participent sont-ils volontaires ?

rapporteure pour avis de la Commission des affaires sociales pour la prévention et la sécurité sanitaire. Le programme « Prévention et sécurité sanitaire » regroupe désormais l'ensemble des moyens budgétaires en matière de santé publique. Il faut noter deux modifications pour 2010 : la recentralisation de certaines activités depuis la loi rela...

Le programme « Prévention et sécurité sanitaire » regroupe désormais l'ensemble des moyens budgétaires en matière de santé publique. Il faut noter deux modifications pour 2010 : la recentralisation de certaines activités depuis la loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004 ; la création des ARS, prévue par la loi HSPT de juil...

Les crédits proposés pour la partie « Prévention et sécurité sanitaire » sont insuffisants. Dans le contexte sanitaire actuel, il aurait été souhaitable de dégager des moyens supplémentaires. A titre personnel, j'émets donc un avis défavorable à l'adoption de ces crédits.

Cet amendement vise à abonder les ressources de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale d'une contribution assise sur les revenus de type stock-options.

La loi de financement pour 2009 a prévu de faire participer au premier euro les « parachutes dorés » au financement de la protection sociale, s'ils équivalent à trente fois le plafond annuel défini à l'article L.241-3 du code de la sécurité sociale, soit 1 million d'euros. Cet amendement vise à abaisser ce montant à dix fois le plafond annuel.

Il est pourtant avéré !

Il n'est pas légitime que l'État ne compense pas les exonérations, tout particulièrement dans le contexte actuel.

Cet amendement obéit à la même logique que le précédent.

L'amendement AS 153 prévoit de conditionner les exonérations de charges sociales au respect des obligations légales en matière d'accord salarial. Quant à l'amendement AS 152, il vise à assujettir les personnes morales à une contribution sociale sur les produits de placement.

Cet amendement vise à moduler les cotisations patronales en fonction de la politique d'embauche et de la politique salariale de l'entreprise.

L'amendement va dans le bon sens, celui de la transparence et de l'information. Cependant, quelles informations seront données aux patients qui s'apercevront, en consultant ces sites, que les tarifs proposés dépassent leurs capacités de paiement pour être traités correctement ? L'amendement pourrait être avantageusement complété en ce domaine.

L'amendement, auquel je suis favorable, est cependant loin de régler des difficultés préoccupantes. Je crains que la création du secteur optionnel n'aboutisse à la suppression non pas du secteur 2, mais du secteur 1. Pour autant, la disposition proposée ne me paraît pas contradictoire avec la négociation en cours : la représentation nationale c...

Afin d'apprécier l'amélioration du service médical rendu d'un médicament, il ne faut pas simplement le comparer avec un placebo, mais avec un autre médicament actif sur la même pathologie. Je conteste d'ailleurs l'autorisation de mise sur le marché de molécules qui n'apportent rien de vraiment nouveau, ce qui permet de contourner la prescriptio...