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Les interventions de Jacqueline Fraysse sur ce dossier

48 amendements trouvés


13/01/2009 — Amendement N° 3765 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

13/01/2009 — Amendement N° 3764 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

13/01/2009 — Amendement N° 3763 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « huit ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

13/01/2009 — Amendement N° 3762 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « sept ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

13/01/2009 — Amendement N° 3761 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « six ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

13/01/2009 — Amendement N° 3760 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

13/01/2009 — Amendement N° 3759 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

13/01/2009 — Amendement N° 3757 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

13/01/2009 — Amendement N° 3755 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de douze », le mot : « d'un ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

12/01/2009 — Amendement N° 3866 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, après le mot : « objet », insérer les mots : « et le même objectif ». Exposé sommaire : Seule une proposition de résolution ayant le même objet et le même objectif qu'une proposition antérieure peut être concernée par le délai prévu à cet article.

12/01/2009 — Amendement N° 3865 au texte N° 1314 - Article 4 (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Toutes les propositions de résolutions ayant le même objet sont examinées dans le cadre d'une discussion commune en séance publique ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

12/01/2009 — Amendement N° 3864 rectifié au texte N° 1314 - Article 4 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Toute proposition de résolution doit être examinée en séance publique ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

12/01/2009 — Amendement N° 3863 au texte N° 1314 - Article 4 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a le pouvoir de s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition de résolution qui le gênerait. L'article 34-1 de la Constitution n'a donc aucune conséquence pour le Gouvernement. Il n'oeuvre pas à la revalorisation de notre Parlement. Nous demandons la suppression de c...

12/01/2009 — Amendement N° 3861 au texte N° 1314 - Article 3 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Après les mots : « président de l'assemblée », insérer les mots : « , qui en informe les présidents de groupe, ». Exposé sommaire : Les présidents des groupes parlementaires doivent être informés par le président de l'assemblée de l'opposition du Gouvernement.

12/01/2009 — Amendement N° 3860 au texte N° 1314 - Article 3 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Après les mots : « président de l'assemblée », insérer les mots : « et à chaque président de groupe ». Exposé sommaire : L'opposition du Gouvernement doit être également connue des présidents des groupes parlementaires.

12/01/2009 — Amendement N° 3859 au texte N° 1314 - Article 3 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Substituer aux mots : « fait savoir » les mots : « justifie par écrit ». Exposé sommaire : L'opposition du Gouvernement doit nécessairement être justifiée, argumentée

12/01/2009 — Amendement N° 3858 au texte N° 1314 - Article 3 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Substituer aux mots : « fait savoir au président de l'assemblée » les mots : « justifie par écrit au président de l'assemblée et à chaque président de groupe ». Exposé sommaire : L'opposition du Gouvernement doit nécessairement être justifiée, argumentée Il doit la faire connaître également aux présidents des groupes parlementaires.

12/01/2009 — Amendement N° 3857 au texte N° 1314 - Article 3 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Dans cet article, substituer au mot : « serait » le mot : « est ». Exposé sommaire : En l'espèce le conditionnel n'est pas acceptable. Il renvoie à une appréciation subjective et arbitraire du Gouvernement.

12/01/2009 — Amendement N° 3855 au texte N° 1314 - Article 3 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a le pouvoir de s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition de résolution qui le gênerait. L'article 34-1 de la Constitution n'a donc aucune conséquence pour le Gouvernement. Il n'oeuvre pas à la revalorisation de notre Parlement. Nous demandons la suppression de c...

12/01/2009 — Amendement N° 3854 au texte N° 1314 - Article 2 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a le pouvoir de s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition de résolution qui le gênerait. L'article 34-1 de la Constitution n'a donc aucune conséquence pour le Gouvernement. Il n'oeuvre pas à la revalorisation de notre Parlement. Nous demandons la suppression de c...