Amendement N° 3762 (Tombe)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 13 janvier 2009 par : M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« douze »,
le mot :
« sept ».
Exposé Sommaire :
Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.
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