Amendement N° 3866 (Tombe)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 12 janvier 2009 par : M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul.
À l'alinéa 2, après le mot :
« objet »,
insérer les mots :
« et le même objectif ».
Exposé Sommaire :
Seule une proposition de résolution ayant le même objet et le même objectif qu'une proposition antérieure peut être concernée par le délai prévu à cet article.
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