Questions écrites de Jack Lang

Thèmes : audiovisuel et communication ; satellites ; Eutelsat. chaînes diffusées

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la suspension de la diffusion de la chaîne de télévision sinophone indépendante NTDTV par la société Eutelsat. Depuis le mois de juin 2008, la transmission par satellite sur la zone Asie de la chaîne NTDTV par le satellite W5 de la société Eutelsat est interrompue pour des ra...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. praticiens hospitaliers. réforme. perspectives

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les modifications du régime de retraite des médecins hospitaliers introduites par un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 23 septembre 2008. La réforme du régime de retraite IRCANTEC auquel cotisent les médecins hospitaliers durant toute leur carrière aura un imp...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir des entreprises adaptées et les moyens qui leur seront accordés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009. L'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) a exprimé à de nombreuses reprises ces derniers mois ses inquiétudes quant à l'avenir des structures dites « entreprises...

Thèmes : professions de santé ; prothésistes dentaires ; exercice de la profession

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les attentes des fabricants et des fournisseurs de dispositifs médicaux sur mesure, qui souhaitent voir créer un corps de métier de prothésistes dentaires cliniciens. Ce corps devrait, d'autre part, être intégré dans le décret d'application de l'article L. 4364-1 du code de la...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions de financement de l'ordre des infirmiers, de création récente. Cet ordre professionnel a été institué par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, en réponse à une demande exclusive des représentants des infirmiers libéraux, demande longtemps repoussée et finale...

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; concurrence. grande distribution

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur certaines mesures contenues dans le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Les professionnels de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) s'inquiètent d'une série de mesures inscrites dans ce projet de loi, susceptibles de porter atteinte...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'impérieuse nécessité de procéder à la revalorisation des pensions des 13 millions de retraités français. Le niveau actuel des retraites ne leur permet absolument plus de satisfaire les besoins les plus élémentaires. La méthode de revalorisation des pensions sous-estime d...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. Jack Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Rappelons que les ACI sont des dispositifs relevant de l'insertion par l'activité économique, conventionnés par l'État, qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les person...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l'emploi pour 2008. Cette circulaire a fixé les modalités de prise en charge par l'État des contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d'ac...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le danger que constitue la suppression de postes d'enseignants dans les réseaux d'aides spécialisées des élèves en difficulté. Ces réseaux, mis en place en 1990 par l'éducation nationale, demeurent aujourd'hui plus que jamais indispensables dans un contexte où la lutte contre l'échec scolaire doit constituer l'un des...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation critique dans laquelle se trouve le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. La branche de l'aide à domicile compte actuellement plus de 38 % de salariés dont les salaires conventionnels sont inférieurs au SMIC, soit plus de 83 000 perso...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes graves exprimées par les masseurs-kinésithérapeutes et les auxiliaires médicaux face à l'avenir de leur retraite. Jusqu'à présent, l'assurance maladie prend à sa charge une partie des retraites de ces professionnels de santé sous la forme d'un avantage conventi...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; police. revalorisation

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les légitimes revendications de l'Union nationale des retraités de la police concernant les conséquences de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. En effet, la suppression des articles 15 et 16 de leur statut porte un grave préjudice aux fonctionnaires de po...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; distribution. monopole. perspectives

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les pharmaciens concernant l'éventualité d'une ouverture de la vente de médicaments à la grande distribution. Dans un récent rapport remis au secrétaire d'État à la consommation, il est question de supprimer le monopole sur la vente des médicament...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme de la classe de seconde. Ce projet prévoirait notamment la suppression des sciences économiques et sociales des enseignements fondamentaux obligatoires. Il suscite l'inquiétude légitime de nombreux enseignants qui craignent que les élèves ne soient privés de connaissances indispensables à l'appré...

Thèmes : impôts et taxes ; réglementation ; fusion de sociétés. transformation de titres

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le traitement fiscal de l'opération de rapprochement des sociétés norvégiennes Norsk hydro et Statoil hydro pour leurs actionnaires fiscalement domiciliés en France. Ces deux sociétés ont procédé à un rapprochement par transfert d'actifs de Norsk hydro vers Statoil hydro. Les actionna...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le plan national maladies rares. Prévu pour la période 2005-2008, le plan national maladies rares s'achève à la fin de cette année. Or, les mesures du plan maladies rares ont permis aux quatre millions de malades souffrant de maladies orphelines de briser leur invisibilité et ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de l'Association des professeurs de biologie et géologie (APBG). En effet, le projet de réforme de la classe de seconde envisage la suppression de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre comme discipline obligatoire dans les enseignements fondamentaux. Aussi, il lui demande bien vouloir l...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Jack Lang appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les vives préoccupations exprimées par une grande partie des kinésithérapeutes salariés. Pour exercer légalement, ils sont tenus de s'inscrire à l'ordre professionnel. Ceux-ci ne comprennent pas cette obligation d'inscription dans la mesure où ils sont d'ores et déjà sous une...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; titulaires de zones de remplacement. statut

M. Jack Lang interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des titulaires sur zone de remplacement (TZR) qui voient depuis quelques années leurs conditions de travail se dégrader. Cette situation est d'autant plus délicate que, de plus en plus, ces missions de remplacement sont confiées à de jeunes titulaires, qui débutent ainsi leurs carrières d'enseignant (ou de conseille...