Jack Lang
Question N° 31580 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Jack Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Rappelons que les ACI sont des dispositifs relevant de l'insertion par l'activité économique, conventionnés par l'État, qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les personnes ainsi embauchées sont titulaires d'un véritable contrat de travail (contrat d'avenir ou un contrat d'accompagnement dans l'emploi, notamment). Or, la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2008 prévoit que ateliers et chantiers d'insertion ne sont plus, depuis le premier janvier 2008, exonérés des cotisations patronales d'accident de travail (AT), tandis que le sont les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification pour les salariés en contrat de professionnalisation. Et ceci alors que le métier des ateliers et chantiers d'insertion est l'insertion. La conséquence immédiate de cette évolution législative est, selon les acteurs concernés, dès le 1er janvier 2008, une augmentation des charges de 2 à 6 % en moyenne. Parallèlement, ces associations connaissent une diminution de leurs ressources, les financements mobilisés par l'État sur l'année 2008 pour l'insertion par l'activité économique (IAE) étant en baisse. Et pourtant l'action des ateliers et chantiers d'insertion s'inscrit pleinement dans la réalisation des objectifs du Grenelle de l'insertion. Par ailleurs, il serait dommageable que des évolutions législatives entraînent la précarisation des personnes en insertion, ces associations n'ayant plus les financements nécessaires pour leur assurer des parcours satisfaisants et des salaires décents. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures il envisage afin que ces associations, aujourd'hui d'un grand professionnalisme et oeuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle, puissent retrouver les moyens de remplir leur mission.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Le Gouvernement soutient fortement le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Depuis 2005, dans le cadre du plan de cohésion sociale, les crédits inscrits en loi de finances au titre de l'IAE ont été augmentés de plus de 66 %, une aide à l'accompagnement dans les chantiers d'insertion créée, le montant du fonds départemental d'insertion plus que doublé. En 2009, près de 200 millions d'euros (hors aides aux employeurs de contrats aidés) sont inscrits au budget de l'État au titre de l'IAE, montant en ligne avec les engagements de la loi de programmation de cohésion sociale. L'État verse également par avance aux structures, selon un dispositif spécifique, plus de 25 millions d'euros de cofinancement au titre du fonds social européen. En outre, compte tenu de la part des charges de main d'oeuvre dans leur budget, les chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières de prise en charge des contrats aidés : un taux d'aide de 90 % non dégressif des contrats d'avenir, des taux spécifiques pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi, notamment lorsque des jeunes de moins de vingt-six ans sont recrutés dans ce cadre. La loi portant financement de la sécurité sociale pour l'année 2008 a supprimé l'exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) dont bénéficiaient les contrats aidés. Cette mesure représente un coût supplémentaire important pour les structures de l'IAE, et notamment les ateliers et chantiers d'insertion, principaux employeurs de salariés en contrats aidés. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités en soient compatibles avec l'équilibre économique des structures. Dès 2009, un taux spécifique de cotisations ATMP de 1,5 % sera ainsi appliqué aux contrats aidés recrutés dans le cadre des ateliers et chantiers d'insertion. Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a rappelé le 8 juillet dernier, devant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, la place essentielle de ce secteur dans les politiques de l'emploi : plus de 350 000 personnes, parmi les plus éloignées de l'emploi, sont salariées chaque année dans les structures de l'insertion par l'activité économique. Le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique, qui sera conduit en collaboration avec tous les acteurs, permettra de valoriser l'offre de service des structures dans un nouveau cadre conventionnel et de sécuriser leur financement qui sera harmonisé sur la base d'une aide au poste modulable. Les structures de l'IAE peuvent, par ailleurs, bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) et de diagnostics financiers conduits dans le cadre de la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations, destinés à apporter l'expertise nécessaire pour des tours de tables financiers destinés à recapitaliser, si nécessaire, les structures.
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