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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 7, amendements 88 222 221 191 73 98 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 88 deuxième rectification, 222, 221, 191, 73, 98 et 58, pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 221 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 238 et 239 .

La parole est à M. Georges Mothron, pour soutenir l'amendement n° 88 , deuxième rectification.

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