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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26, amendements 1505 1324 1315

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

En conséquence, les amendements nos 1324 à 1332 et 1315 à 1323 tombent, de même que les amendements nos 961 à 969 , 943 à 951 , 1017 à 1025 , 1008 à 1016 , 25 , 952 à 960 et 1026 à 1034 .

(L'article 26, amendé, est adopté.)

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