Amendements de Huguette Bello

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « contribue à l'élaboration de », le mot : « élabore ». Exposé sommaire : Le personnel soignant est le premier concerné par l'amélioration des la qualité et de la sécurité des soins, qui ne peut se faire sans lui. Il est donc primordial que la CME ne se contente pas de contribuer à l'élaboration de cette...

À l'alinéa 3, après le mot : « stériles », insérer les mots : « , notamment en faveur de l'usage des médicaments génériques, ». Exposé sommaire : L'utilisation des médicaments génériques dans les établissements de santé est aujourd'hui quasi inexistante, ce serait pourtant une source d'économies importantes.

À l'alinéa 2, après le mot : « soins », insérer les mots : « , de l'accueil, de l'information et du droit d'accès à leur dossier des patients ». Exposé sommaire : La politique de qualité des établissements de santé ne doit pas se limiter à la qualité des soins et la lutte contre les maladies nosocomiales, elle doit aussi prendre en compte ...

Après l'alinéa 64, insérer les cinq alinéas suivants : « XIII bis. - Après l'article L. 6323-3, il est inséré un chapitre III ter ainsi rédigé : « Chapitre III ter « Dispositions communes « Art. 6323-4. - Afin de permettre une concertation sur toutes les dispositions réglementaires qui peuvent concerner les centres de santé, les maisons de ...

Supprimer l'alinéa 64. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoyait de supprimer l'article L 6323-2 du code de la santé public créant l'instance nationale « présidée par le ministre chargé de la santé, regroupant notamment les représentants de l'Etat, des caisses nationales d'assurance maladie, des gestionnaires et des professionnels soignants des ...

À l'alinéa 60, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et les maisons de santé ». Exposé sommaire : Les maisons de santé sont partie intégrante du maillage sanitaire territorial au même titre que les centres de santé, elles doivent donc pouvoir élaborer un projet de santé.

Rédiger ainsi les alinéas 58 à 63 : « XII. - L'article L. 6323-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier recours. Ils assurent des activités de soins sans hébergement et mènent des actions de santé publique ainsi ...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et de la lutte contre l'exclusion, dans une dynamique de réseaux ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui reprend la formulation de l'article L. 6112-1 du code de la santé publique, vise à insister sur l'importance à la fois de la lutte contre l'exclusion, formulation moins restrictive que la seule ment...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Les actions de prospective et de prévention en matière de santé environnementale ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure la prospective et la prévention en matière de santé environnementale dans les missions de service public des établissements de santé.

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « l'une », les mots : « tout ou partie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les missions de service public des établissements de santé en prévoyant que soit reconnu un bloc de missions de service public indissociables pour les établissements qui seront autorisés à les exercer, et en préc...

À l'alinéa 2, après le mot : « psychologiques », insérer les mots : « et sociaux ». Exposé sommaire : Les aspects sociaux du patient ont un rôle déterminant dans la spécificité de leur prise en charge. L'accueil des publics les plus précaires est pour l'essentiel supporté par l'hôpital public. Cette spécificité doit être prise en compte da...

À l'alinéa 32, après la première occurrence du mot : « groupement », insérer les mots : « , les professionnels médicaux des centres de santé membres du groupement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux intégrer les centres de santé et leurs professionnels médicaux aux groupements de coopération sanitaire.

À l'alinéa 38, après les mots : « déterminés », insérer le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : les délais et les motifs sont déterminés par décret.

À l'alinéa 9, après le mot : « établissement », insérer les mots : « après avis de la commission médicale d'établissement ». Exposé sommaire : Le projet médical est au coeur de la stratégie des établissements publics de santé. Il est de la responsabilité du directeur de participer à son élaboration, de l'arrêter et de veiller à sa mise eno...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : L'alinéa que le projet de loi propose de supprimer indique que les contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM) « identifient les services au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et définissent, pour chacun d'entre eux, le nombre de référents en soins palliatifs qu'il convient de for...

L'article L. 441-1 du même code est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le demandeur de logement est l'un des conjoints d'un couple en instance de divorce, cette situation étant attestée par une ordonnance de non-conciliation, ou lorsque ce demandeur est dans une situation d'urgence ...

Après le d) de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un e) ainsi rédigé : « e) De personnes mariées, concubines ou liées par un pacte civil de solidarité justifiant de violences au sein du couple ou entre les partenaires, sans que la circonstance que le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « estiment les », les mots : « contiennent une analyse approfondie des ». Exposé sommaire : Une simple estimation ne saurait être suffisante.

Tout amendement pourra faire l'objet d'un débat lors duquel les députés présents en séance pourront s'exprimer librement. Les amendements identiques d'un même groupe politique feront l'objet d'une discussion commune. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant: « Le droit d'amendement s'exerce par une lecture des projets et propositions de loi article par article. » Exposé sommaire : L'amendement donne un cadre à l'exercice du droit d'amendement prévu à l'article 44 de la Constitution.