Interventions en hémicycle de Hervé Mariton

Non, non, le mal vient de plus loin. La loi ne vient-elle pas pallier les carences historiques des gouvernements qui se sont succédé dans notre pays, les défaillances de leur manière de gérer ? Il faut faire son travail ! On nous dit que la France serait le premier pays d'Europe à prendre de telles mesures. Faut-il en tirer fierté

ou se poser quelques questions ? Je vous le dis : la France a, plus clairement que d'autres, posé le principe de l'égal accès aux emplois publics. C'est l'une des caractéristiques propres de notre démocratie. Monsieur le ministre, ne l'abîmez, s'il vous plaît, qu'avec beaucoup d'hésitation !

Cette fois, je crois que le Gouvernement a raison. Cependant, la proposition de notre collègue de Courson va plutôt dans le bon sens. Le Gouvernement devrait suivre la même logique de mouvement.

Cet article de modernisation de la gouvernance de l'École Polytechnique vise à renforcer le rôle du président du conseil d'administration lequel est actuellement, signalons-le, une femme. Aujourd'hui, le président du conseil d'administration n'a pas de rôle fort de représentation de l'école, ce qui constitue un obstacle à son développement e...

De grâce !

Ces amendements vont à l'encontre de la démarche générale voulue par le Gouvernement. Comme je l'ai rapidement souligné hier dans la discussion générale, madame la ministre, vous proposez un alourdissement de la fiscalité qui a sa cohérence dans le cadre des mesures à l'ordre du jour. Cela dit, en tant que ministre du budget, vous avez laissé ...

À la différence du jus de fruit en brique d'un litre, celui qui est conditionné en briques de moindre contenance est fréquemment vendu avec une paille collée sur l'emballage. Le taux de TVA réduit à 7 % s'appliquera-t-il également dans ce cas ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, le collectif que nous avons à examiner ce soir propose un ensemble de dispositions recevables, cohérentes, malheureusement encore marquées par cette forme de facilité à laquelle, à dire vrai, nous cédons tous et qui consiste à augmenter les impôts plutôt que de réduire les dépenses, comme cela serait n...

En matière budgétaire et monétaire enfin, il faut aussi une politique commune. Vous menez ces discussions avec nos partenaires ; et si nous comprenons que tout ne se porte pas sur la place publique, il doit être possible de décrire les projets envisageables et les perspectives d'évolution de la souveraineté et des accords susceptibles d'être co...

J'approuve la position de Mme la ministre. Pour la énième fois, nous avons un débat sur ce sujet, mais on voit bien que, culturellement, notre pays n'avance pas si vite que cela sur la légitimité des services à la personne et de la politique fiscale qui va avec. Je suis de ceux qui pensent que les services à la personne sont légitimes et que,...

C'est au minimum une faute de grammaire. Je souhaite

que ce ne soit pas une mauvaise évaluation politique. S'agissant de la légitimité de l'enseignement et des cours à domicile, j'estime qu'il est tout à fait cohérent de les prendre en compte dans un dispositif d'encouragement de services à la personne. Car les familles ayant une grande liberté d'organisation et d'accompagnement de l'enseigneme...

Non, réaliste !

Ce débat est intéressant. Il montre que lorsque nous réviserons d'autres dispositifs fiscaux, il nous faudra être tout aussi attentifs à la continuité et au bon « atterrissage » des opérations. Nous sommes un certain nombre disons les choses comme elles sont à être acteurs au titre de nos différentes responsabilités du montage de ces opéra...

Pas toujours ceux qu'il faut !

Je suis favorable à cet amendement, qui est cohérent avec le plan d'économies que propose le Gouvernement. Pour la bonne information de notre assemblée, il faut tout de même préciser que la diminution de 53 millions d'euros des crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est facilitée par l'amélioration attend...

Il s'agit d'un amendement d'économie. Comme on vient de le voir, les économies peuvent se traduire sur les actions directes de l'État, avec en particulier l'effort programmé sur l'AFIF à travers l'amendement n° 291. Mais elles peuvent aussi valoir auprès de ceux qui bénéficient de transferts de l'État. Il s'agit en l'occurrence de réaliser, su...

Nous sommes tous très attachés à la biodiversité. Je tiens cependant à souligner le rôle extrêmement ambigu que jouent certaines associations parfois largement subventionnées par l'État dans l'équilibre que nous essayons de construire entre la régulation et la protection. C'est peut-être vrai pour le cormoran ; c'est d'évidence le cas dans ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits des transports dans les domaines que le président vient de citer, que je rapporte pour la commission des finances depuis maintenant neuf ans, témoignent d'une bonne politique. Il me semble que, durant ces neuf dernières années, des progrès importan...

Au fond, on en vient à soutenir des associations dont la stratégie est en réalité très défavorable à la biodiversité, si nous entendons celle-ci en termes de régulation. Par contre, si l'on considère que défendre la biodiversité consiste à penser qu'un certain nombre d'espèces ne doivent pas être régulées, avec les préjudices que cela suppose ...