Interventions en hémicycle de Hervé Mariton
743 interventions trouvées.
, où la situation se détériore, ni à la Réunion, pour laquelle les chiffres sont inquiétants : 12 % de non-conformité en 2007, 30 % en 2008, 26 % espérés en 2009 et 10 % espérés en 2010. Madame la secrétaire d'État, je souhaite que la priorité que vous dites vouloir accorder à la santé à juste titre se traduise réellement demain par les p...
Oui ! C'est le meilleur schéma.
Oui ! C'est le meilleur schéma.
Madame, monsieur les ministres, votre projet de budget est suffisamment solide pour que nous le soutenions et le votions. Il y a ce que nous y voyons mais aussi ce que j'aurais aimé y voir dans le contexte de crise actuelle. La crise pose la grave question de la place des banques et du secteur financier dans notre économie, notre système finan...
Enfin, je considère qu'il y a plus d'avantages que d'inconvénients à maintenir le bouclier fiscal aujourd'hui. Mesurons le poids de ce symbole. Symbole encore que celui de la baisse de la TVA sur la restauration, symbole de constance, mais à quel prix ? Je souhaite que les symboles ne nous épuisent pas, et que nous puissions sans cesse vérifie...
Cet amendement important est un test de notre capacité à avancer sur des sujets concrets, pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. Oui ou non, considérons-nous qu'il y a des liaisons sur lesquelles, plutôt que de voir nos concitoyens, souvent des jeunes pas toujours , prendre une voiture, il serait préférable d'offrir un tra...
J'attends avec intérêt le travail à venir du Conseil général de l'environnement et du développement durable. C'est une bonne proposition que vous faites, monsieur le secrétaire d'État. Cela étant, je pense qu'il faut redire les choses. Avec cet amendement, je parle essentiellement du transport interrégional. Ce qui est aujourd'hui satisfait l'e...
La région est mal gérée !
Très bien !
Il nous paraît essentiel de clarifier les conditions d'information. Le secret des affaires, en particulier, ne doit pas être trop facilement opposé. Quand j'ai pris mes fonctions de rapporteur spécial, en 2002, le président Gallois m'avait à l'époque dit qu'ils nous diraient tout sauf ce qui concerne le secret médical et le secret des affaires...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte porte un joli nom « ORTF » organisation et régulation des transports ferroviaires , c'est donc sûrement une proposition d'organisation d'avenir ! (Sourires.) Plus sérieusement, ce texte est utile c'est ainsi que nous l'avons analysé en commission des financ...
Cela dépend !
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 37 est retiré.)
La question des gares, dans un contexte de concurrence, est essentielle pour faire en sorte que cette concurrence soit équitable. Il n'est pas, me semble-t-il, évident à terme que la SNCF, opérateur de transport, doive rester gestionnaire et propriétaire des gares. La commission des finances a voté un amendement précisant que la gestion des gar...
Dans l'esprit d'une lecture transparente de la concurrence, l'amendement propose que, « lorsqu'un groupe d'entreprises publiant une comptabilité consolidée ou une entreprise exploite plusieurs services de transport ferroviaire de fret, la gestion de ces services doit faire l'objet d'une comptabilité séparée, le cas échéant consolidée au niveau ...
Le document de référence publié par le gestionnaire d'infrastructure décrivant les caractéristiques de cette infrastructure doit être publié chaque année. (L'amendement n° 3, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Le règlement « organisation service public » nous dit bien dans son article 5 que, sauf interdiction en vertu du droit national, toute autorité locale compétente peut décider de fournir elle-même des services publics de transport voyageurs ou d'attribuer directement des contrats de service public à une entité juridiquement distincte sur laquell...
Aussi honorable soit le sénateur Grignon, je ne pense pas que ce soit à lui de prendre la décision, monsieur le secrétaire d'État.
Attendre son rapport ne dispense pas de préparer dès aujourd'hui l'étape suivante, la confusion qu'il y a eu à un moment sur les conditions d'application du règlement OSP méritant d'être dissipée. J'ai bien entendu, monsieur le secrétaire d'État, que vous prépariez dès aujourd'hui les conditions de l'expérimentation et il est naturellement coh...
Sa construction n'est pas encore achevée, monsieur le secrétaire d'État ! (Sourires.)
