Interventions en hémicycle de Hervé Mariton

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, la crédibilité du budget, c'est la lucidité dans l'analyse de la situation et c'est l'efficacité des mesures qui doivent être prises, autour d'une vision de l'avenir de nos finances publiques. Le budget 2001, c'est un déficit historique diminué, ce qui était indispensable, ...

Nous avons besoin d'une gouvernance de la convergence fiscale et nous aurons aussi besoin d'une gouvernance de la convergence économique pour assurer notre compétitivité. Il y a des outils à développer à cet effet. Je pense en particulier, monsieur le ministre, que notre politique de rémunération de la fonction publique peut constituer un outil...

Ça vole bas !

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, trois principes : responsabilité, cohérence, gouvernance. La responsabilité, d'abord. Le rapporteur général utilise, dans son rapport, un mot très dur lorsqu'il parle d'un répit avant que nous ayons accompli les efforts nécessaires dans la réduction des déséquilibres budgétaires : u...

J'en viens à la cohérence. Pour tout dire, monsieur le ministre, au point où nous en sommes de nos difficultés économiques, il serait bien de se raccrocher à des analyses solides, à des convictions qui, tout en s'enrichissant de l'actualité et en s'adaptant pour permettre une bonne réponse, ne soient néanmoins pas ouvertes à tous vents. Lorsqu...

En effet, d'un pays à l'autre, les lectures de ces budgets se font dans des conditions extrêmement différentes. Les comparaisons sont difficiles, voire hasardeuses, et en France même, année après année, les ministres présentent les projets de loi de finances de façon aussi avantageuse que possible. Tout cela n'aide pas à comprendre où nous en s...

La deuxième étape serait d'assurer une meilleure coordination. À cet égard je dirais, en écho à l'intervention de Mme Filipetti, que l'Europe doit évoluer. Évidemment, la question d'un fédéralisme budgétaire se pose ! Évidemment, nous avons besoin de davantage de coordination budgétaire et économique ! Mais cela suppose une révision du projet e...

mais une gouvernance européenne doit s'instaurer dans les domaines budgétaire, financier et économique si nous voulons que nos économies repartent sur des bases saines après le répit que permettra le vote de ce soir.

Tout d'abord, madame la ministre, je veux vous remercier d'avoir consacré ce collectif à ce à quoi il était destiné et de ne pas l'avoir chargé avec une reprise du débat sur la taxe carbone. Celui-ci mérite en effet d'être précisé, inscrit dans une vision d'ensemble de la fiscalité écologique et dans une trajectoire dans le temps sans laquelle ...

Deuxième point : madame la ministre, vous proposez une taxation des bonus. C'est une bonne idée en soi, mais, beaucoup de mes collègues l'ont évoqué, vous aviez à l'automne pris l'engagement d'une participation des banques au financement de l'augmentation des moyens du fonds de garantie.

Personne ne comprendrait ici que la taxation des bonus vienne se substituer à cet engagement que vous aviez pris à l'automne. Certains échanges précédents m'inspirent la remarque suivante : si l'intervention directe de l'État en faveur des banques n'a pas coûté, nous ne devons pas pour autant sous-évaluer le coût de la crise. Or le système fin...

D'autre part, les dépenses non consomptibles représentent une dotation qui subira l'érosion de l'inflation. Sixième point : l'utilisation des ressources non consomptibles va conduire, dans un grand nombre de cas, à la mobilisation de partenariats public-privé, d'où un retour à ma suggestion précédente. Mais puisque nous sommes dans le cadre d...

Même si la loi a été intelligemment assouplie à l'occasion du plan de relance, est-ce que les critères légaux actuels permettront la réalisation des PPP dans le sens de la bonne ambition que vous portez ? Septième point : l'évaluation, évoquée par le rapporteur général. Malheureusement, du fait des règles de présentation budgétaire, nous allon...

Quid de l'évaluation et de la performance ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, ce débat est légitime. C'est le débat de tous. Nous débattons donc naturellement ici, à l'Assemblée nationale, comme le groupe UMP l'a proposé. En même temps, ce débat ne doit pas être celui d'un trimestre. Ce ne doit pas être un débat de préfecture ou de ministère. Il est bi...

Oui, le monde bouge et nos valeurs sont offertes au monde. Elles doivent l'être de manière active à l'Europe. Lorsque nous sommes convaincus que certains éléments de notre identité française sont une force, nous voulons que l'Europe fasse avec nous un bout du chemin. Ce monde que nous voulons construire, ce monde nous éveille aussi constamment...

Je trouve l'amendement de M. Mallié excellent, car il préserve une augmentation, certes modeste, des crédits de la HALDE. Il ne faut pas déduire de ces amendements que nous serions systématiquement hostiles aux autorités indépendantes. (Interruptions sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Deux exemples montrent au contraire toute leur utilité...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais vous parler de démocratie, de richesse et de justice non sans avoir rendu hommage, madame la secrétaire d'État, à votre action au service de l'outre-mer et de notre pays. De démocratie, car, on l'a vu lors de la crise de l'hiver dernier, l'intérêt et la passion ...

Cette question du lien croisé entre métropole et outre-mer est importante ; elle constitue aussi un enjeu du débat sur l'identité nationale. À mon sens, vous devrez prendre une part non négligeable à ce débat, auquel devront également participer tous nos concitoyens d'outre-mer ; et nos concitoyens de métropole devront se poser la question de l...

S'il est important que le mouvement social prenne demain part à notre démocratie, s'il est essentiel que nous nous parlions, les valeurs fondamentales de la République n'en doivent pas moins être affirmées toujours et partout. Or elles ne l'ont pas toujours été. En démocratie, il est également nécessaire que nous, députés, et tous les Français...