Interventions en commissions de Hervé Mariton

Cette proposition de loi a-t-elle été votée au Sénat ?

Il est proposé de constituer une délégation à la bioéthique au sein de chacune de nos assemblées. Le moratoire ne s'appliquant plus et en l'absence de rendez-vous législatifs réguliers, une veille et un suivi permanents s'imposent.

Ce n'est pas à l'ABM, qui aime à se définir comme gendarme, d'établir les règles de bonne pratique. Elle peut donner son avis.

Je ne comprends pas très bien comment s'articulent la position du rapporteur et celle du Gouvernement.

Je rejoins le rapporteur dans sa conclusion. Certains mots employés par Mme la ministre et par Noël Mamère renforcent l'idée qu'il ne faut pas lever l'anonymat. La distinction entre « parents sociaux » et « parents biologiques » est le piège dans lequel nous ferait tomber sa levée. Moins on accole d'adjectifs au mot « parents », mieux c'est. D...

Si Oséo disposait de moyens supplémentaires, quelle serait sa priorité numéro un ? Et, inversement, qui serait la première victime d'une réduction de ses moyens ?

De manière préalable et autrement, ce n'est pas tout à fait la même chose.

Je rappelle qu'en France, le principe est l'interdiction de la recherche sur l'embryon, avec possibilité de dérogations, notamment en l'absence de méthode alternative d'une efficacité comparable. Vous paraît-il nécessaire que la loi dispose également « et après recherche préalable sur l'animal » ? La distinction entre recherches « à visée thér...

La réponse absolue que fournit M. Le Déaut à l'interrogation éthique sur les cellules souches embryonnaires de toute manière, l'embryon est destiné à mourir dans un certain délai ne me paraît pas s'accorder aux infinies précautions dont nous usons pour aborder ces sujets.

Ce qui conduirait alors à le protéger davantage.

Cela ne supprime pas Internet !

Tout cela dépend largement de l'évolution de la société et de la vision de l'enfant. Si l'enfant n'est plus celui d'un couple censément stable, mais l'aboutissement du droit à l'enfant d'une seule personne, on peut prévoir l'explosion de votre marché. Peut-être est-ce à cela que vous cherchez à répondre.

Je remercie les quatre intervenants de leurs exposés parfaitement clairs, cohérents et passionnés. Je regrette toutefois qu'ils ne se soient pas suffisamment répondu les uns les autres. S'il était légitime et même souhaitable que nous abordions la question des mères porteuses, je tiens à rappeler que le projet de loi gouvernemental ne comporte...

Le projet de loi prévoit que l'anonymat du donneur pourra être levé si l'enfant en formule la demande et si le donneur a donné son consentement exprès. Il ne dit rien en revanche des parents de l'enfant. Trouvez-vous normal qu'ils soient totalement occultés? M. Kermalvezen-Fournis a évoqué des donneurs qui s'interrogeaient sur le destin de leu...

Précisément, où percevoir ce signal ? Dans la lettre de la loi ou au travers des débats parlementaires, dont on connaît les difficultés d'interprétation, le risque étant toujours de privilégier le point de vue de tel ou tel ? Qu'il ne soit plus proposé de réviser périodiquement la loi est-il susceptible de modifier la politique de l'Agence de l...

Ne devrait-on pas définir des délais très stricts ?

Le noeud de votre affaire n'est ni le géniteur, ni l'enfant, mais le couple receveur.

J'évoquerai trois points. Pour ce qui est tout d'abord de la levée de l'anonymat des donneurs de gamètes, il me semble que le projet de loi devrait évoquer l'accord du parent de l'enfant souhaitant demander des informations sur son géniteur. Il n'en dit mot pour l'instant. En deuxième lieu, vous avez, à juste titre, souligné le caractère histo...

Et les parents ?

Les parents qui ne le pensent pas sont-ils, eux, en faute ?