Interventions en commissions de Hervé Mariton

Sous le contrôle de l'ARAF ?

L'Autorité de régulation peut-elle empêcher le concessionnaire de demander le maximum autorisé ?

L'article 4 suppose que l'on émette une hypothèse de départ sur la rentabilité de l'investissement réalisé par RFF. Comment évaluez-vous la validité de ces hypothèses, globalement et projet par projet ?

Je vous remercie par avance de me transmettre les éléments dont vous disposez sur le sujet.

M. le ministre a affirmé que la restructuration de la dette ferait exploser l'euro. Par quel mécanisme ? Son raisonnement appelle quelques explications. Que se passera-t-il si la Grèce ne tient pas ses engagements en matière de politique économique ou budgétaire ? J'aimerais également qu'il nous confirme que les modalités de présentation des 9...

Madame le ministre, l'intervention directe du FMI aurait-elle été un mauvais choix ? N'aurait-elle pas permis de tenir la ligne d'équilibre entre la nécessité de se ménager une possibilité d'agir et celle de ne pas donner le signal d'une assistance systématique ? Concernant les chiffres, nous-mêmes avons des débats récurrents, dont le ton est ...

Je ne crois pas que l'état des finances publiques nous permette, chaque fois que nous réalisons une économie, de la « recycler » aussitôt. Je note que l'exposé sommaire de l'amendement mentionne les veufs et les veuves, alors que le dispositif en cause concerne plus généralement les personnes qui se retrouvent seules. Le Rapporteur général peut...

Le chiffrage des résultats que vous évoquez, monsieur le commissaire général, n'a d'intérêt que s'il y a eu évaluation en amont. Quel sera le rôle du Commissariat général dans cette évaluation ? Définira-t-on à cette occasion ce qu'est la dépense d'avenir ? Quelle sera la part respective des opérateurs et du Commissariat dans la sélection des ...

Comment la répartition entre crédits consomptibles et crédits non consomptibles va-t-elle évoluer ?

S'agissant du grand emprunt, les proportions précises communiquées par le Gouvernement entre dépenses consomptibles et dépenses non consomptibles signifient-elles que les opérateurs ne disposeront pas d'une capacité d'arbitrage entre ces deux catégories, comme il en avait pourtant été question ? Le ministre affirme par ailleurs que les intérêt...

La Cour formule des réserves sur les comptes de la RATP pour la période 2001-2007. J'aimerais savoir si le changement de l'état du droit qui a eu lieu depuis lors, notamment en ce qui concerne le régime de la propriété, pourrait amener la Cour à revenir sur ces réserves. Pour quelle raison la distinction entre dette perpétuelle et dette rembou...

Sur quel calendrier la RATP va-t-elle s'engager pour l'évaluation des investissements et la distinction de la dette perpétuelle remboursable ?

J'ai sans doute mal posé ma question, qui s'adresse aussi bien à M. Descheemaeker qu'à M. Mongin, car il n'y a pas été répondu : la distinction entre dette perpétuelle et dette remboursable est-elle facile à réaliser ? Peut-on l'appliquer dès aujourd'hui ? Quel est le calendrier prévu à cet égard ?

En tant qu'exploitante, la RATP sera désormais redevable envers elle-même, en sa qualité de gestionnaire d'infrastructures. Est-ce exact ?

En ce qui concerne le stock actuel, vous assimilez dette remboursable et activité de type concessif d'un côté, dette perpétuelle et infrastructure, de l'autre. Comment expliquer cette correspondance parfaite entre la dette perpétuelle et l'infrastructure ? L'infrastructure existante dégageant un certain nombre de recettes, ne peut-on pas imagin...

À moyen terme, les radars automatiques coûteront plus cher qu'ils ne rapporteront. L'affectation du produit des amendes aux investissements de sécurité routière doit être maintenue. La banalisation des amendes comme recette normale des collectivités locales n'est pas souhaitable. En outre, je regrette que le mode de répartition des recettes in...

Je regrette l'absence de tableaux, qui permettraient une lecture d'ensemble de ces données et aideraient à comprendre certaines rédactions hasardeuses dans le document « Les dispositions budgétaires du projet de loi de finances rectificative pour 2009 ». S'agit-il de la dernière modification du budget de 2009 ? Les mesures liées au grand empru...

rapporteur spécial, pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes. Les inscriptions budgétaires qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2010 sont cohérentes avec les engagements du Gouvernement et les objectifs adoptés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Restent les questions de financement. Ainsi, en ...

Les inscriptions budgétaires qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2010 sont cohérentes avec les engagements du Gouvernement et les objectifs adoptés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Restent les questions de financement. Ainsi, en 2009, le financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de Fra...

Les inscriptions budgétaires qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2010 sont cohérentes avec les engagements du Gouvernement et les objectifs adoptés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Restent les questions de financement. Ainsi, en 2009, le financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de Fra...