Interventions en commissions de Hervé Mariton

Le débat d'orientation budgétaire, dites-vous, est consacré aux dépenses et nous parlerons ultérieurement des impôts. Je trouverais plus sage que ce débat porte également sur les recettes, d'autant que nous nous inscrivons dans une perspective triennale. La circulaire qui réserve l'exclusivité des mesures fiscales et sociales au PLF et au PLFS...

À ma connaissance, le Gouvernement n'a pas dit qu'il n'y en aurait pas. Du reste, la réduction des niches fiscales est une augmentation d'impôt et il y aura d'autres hausses dans le cadre de la réforme des retraites. Je suis favorable au bouclier fiscal mais défavorable à l'implication de l'impôt dans la réforme des retraites. Sur le terrain, ...

Notre collègue Pierre-Alain Muet serait-il prêt à soutenir des mesures de redressement analogues à celles adoptées par l'Allemagne ? Nous avons bien compris, monsieur le Premier président, que l'effort de consolidation, tel qu'aujourd'hui calibré, était insuffisant. L'objectif aujourd'hui annoncé pour les comptes publics à l'horizon 2013 est-i...

Notre collègue Pierre-Alain Muet serait-il prêt à soutenir des mesures de redressement analogues à celles adoptées par l'Allemagne ? Nous avons bien compris, monsieur le Premier président, que l'effort de consolidation, tel qu'aujourd'hui calibré, était insuffisant. L'objectif aujourd'hui annoncé pour les comptes publics à l'horizon 2013 est-i...

Pouvez-vous nous donner des exemples de manquements caractérisés ou simples ?

Le renversement de la charge de la preuve est une mesure très grave.

La garantie accordée est-elle limitée dans le temps ?

Mais le prêt peut-il être renouvelé ? Autrement dit, existe-t-il un verrou ?

Sommes-nous à l'abri d'une logique d'adossement perpétuel ?

Pourquoi le terme « restructuration » est-il à ce point tabou ?

Je commencerai par deux observations. La première rejoint le propos de René Couanau sur l'éducation. Votre analyse s'inscrit dans la logique de nombreux observateurs, tout dernièrement de la Cour des comptes, selon lesquels il faut poursuivre les nombreuses réformes déjà engagées et qui n'ont pas encore produit tous leurs effets. S'agissant de...

Que recouvre la notion de « trajectoire de stabilisation de la dette », qui figure dans le contrat de performance ? Fait-elle référence au moment à partir duquel vous êtes en situation de commencer à rembourser la dette ?

Et le terme est 2022-2023, date à partir de laquelle votre dette sur la partie « hors article 4 » commencerait à diminuer ?

Quelques mois après que des polémiques ont été lancées par la SNCF sur l'augmentation programmée des péages versés par les opérateurs à RFF, polémiques que le secrétaire d'État chargé des transports a tranchées au moment du dernier débat budgétaire, vous avez déclaré que, le trafic ne progressant pas comme prévu, on pourrait comprendre que l'au...

En l'état, quelle évolution des péages a-t-on programmé pour les années qui viennent ?

Comment vos relations avec SNCF Infrastructure ont-elles évolué ? Avez-vous réussi à réduire votre charge financière ? En termes de fonctionnement, quelles améliorations les transformations de la branche Infrastructure de la SNCF ont-elles apporté ? La réorganisation des activités Horaires et sillons a-t-elle eu par ailleurs des conséquences s...

Le retard pris dans sa mise en place fait-il problème ?

Quelles sont les perspectives de concurrence dans cette fonction ?

Souhaiteriez-vous avoir plusieurs fournisseurs ?

Pour le reste, la SNCF conserve le monopole ?