Interventions en commissions de Hervé Mariton

Monsieur le secrétaire d'État, la négociation sur la libéralisation des tarifs ferroviaires pourrait être l'occasion de clarifier la structure tarifaire de la SNCF en exigeant d'elle qu'elle livre les informations nécessaires. Par ailleurs, entre les billets Prem's et les billets de première classe ou Premium, la SNCF se doit de proposer une of...

Favorable.

J'y suis favorable, à la condition d'utiliser la hausse du plafond avec modération.

On pourrait envisager de les réguler !

Puisque nous nous engageons dans une coopération européenne, le Gouvernement est-il prêt à ce que ses hypothèses macro-économiques fassent l'objet d'une validation européenne et non plus seulement d'un choix national ? Par ailleurs, le Gouvernement pourrait-il, pour faciliter le débat, nous présenter l'évolution du déficit structurel d'une anné...

Ce ne sont pas des conditions de travail convenables.

Cet amendement, adopté à l'unanimité par la Commission des finances, vise à ouvrir la possibilité à tout salarié, en accord avec son employeur et nonobstant les stipulations de la convention ou de l'accord collectif ayant institué le compte épargne temps, d'utiliser les droits affectés sur ce compte pour cesser, de manière progressive ou totale...

J'accepte la rectification proposée.

C'est justement parce que la véritable intention de l'amendement est l'extension des droits à pension de réversion, et non la présentation d'un rapport, qu'il convient de le rejeter. Le législateur ne pourrait qu'être hostile à une discrimination fondée, par exemple, sur l'orientation sexuelle. Par contre, il me paraît légitime d'établir une d...

J'entends réconcilier tout le monde. De deux choses, l'une. Soit nous examinons des textes mineurs, et, dans ce cas, leurs aspects budgétaires et fiscaux doivent être intégrés aux lois de finances et de financement ; soit il s'agit, comme aujourd'hui, de projets qui ont un impact important sur le budget ou les finances sociales, auquel cas ils ...

Une loi de finances rectificative s'impose, dans la mesure où la réforme comprend des dispositifs fiscaux qui relèvent de la politique budgétaire.

J'approuve l'amendement, qui stimulerait le débat. Le système par points ou par comptes notionnels permet une meilleure lisibilité du système des retraites. Cela étant, la mesure proposée peut certes améliorer la gestion du dispositif, mais ce n'est pas par ce biais d'ordre technique que l'on répondra à la demande d'égalité. Il est nécessaire ...

L'étude d'impact ne peut appréhender les dispositions relatives au financement puisque celles-ci sont disjointes du texte. C'est une vraie difficulté qui aurait justifié la présentation simultanée d'un projet de loi de finances rectificative et d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. Par ailleurs, le débat publi...

Le plafond de la sécurité sociale joue un rôle important dans le calcul des retraites du secteur privé. La convergence des taux de cotisation dans la fonction publique et le secteur privé supprime-t-elle, à terme, la notion de plafond dans le secteur privé ?

Il ne faut pas non plus faire semblant d'ignorer les fraudes qui ont eu lieu.

Il serait néanmoins surréaliste que ce point soit absent des débats.

Notre collègue Aurélie Filippetti peut-elle démontrer que les différences d'espérance de vie qu'elle évoque sont exclusivement liées aux différences de conditions de travail ? La réponse est négative, car ces différences ont bien d'autres causes, à savoir les différences de conditions de vie en général.

J'ai voté l'amendement CF 54 mais il me paraît essentiel de garantir la confidentialité des informations recueillies. On sait que pour des raisons historiques, liées au précédent du livret ouvrier du 19ème siècle, les organisations syndicales de salariés sont très attachées à garantir que l'histoire professionnelle d'un salarié puisse, s'il le ...

Il est aujourd'hui nécessaire que les Français travaillent davantage mais il est souhaitable de leur laisser autant que possible la possibilité d'arbitrer sur les moments de leur vie au cours desquels ils souhaitent fournir ce supplément de travail.

L'objectif est d'encourager les placements dont l'issue est une rente fixe sur une durée déterminée. Les placements de type obligataires, assez rares sur le marché, peuvent contribuer au financement des retraites. Par cet amendement, le Parlement oblige le Gouvernement à rendre un rapport sur la question.