Interventions en commissions de Hervé Mariton

rapporteur spécial. Parmi les dispositifs issus d'amendements parlementaires ayant force de loi et qui ne sont pas appliqués figure aussi depuis le PLF pour 2009 la « familialisation » du bonus-malus. Qu'en sera-t-il donc précisément ?

Parmi les dispositifs issus d'amendements parlementaires ayant force de loi et qui ne sont pas appliqués figure aussi depuis le PLF pour 2009 la « familialisation » du bonus-malus. Qu'en sera-t-il donc précisément ?

Parmi les dispositifs issus d'amendements parlementaires ayant force de loi et qui ne sont pas appliqués figure aussi depuis le PLF pour 2009 la « familialisation » du bonus-malus. Qu'en sera-t-il donc précisément ?

rapporteur spécial. Cela est-il conforme à loi ?

Cela est-il conforme à loi ?

Cela est-il conforme à loi ?

Les auditions menées en 2007 ne nous ont pas permis d'apprécier correctement la situation financière et la Banque de France n'a pas contribué à dissiper les incompréhensions. Quel mode de relation instaurer avec notre commission pour que, dans de telles situations, la représentation nationale soit mieux informée ? Dans le prolongement de la qu...

L'achèvement de la carte intercommunale devrait avoir lieu en 2014. Dans l'intervalle, il convient de ne pas priver les communes isolées de la CC.

La péréquation est un problème majeur. Il ne doit pas être traité au détour d'un aménagement marginal du présent article mais dans un cadre global.

Cet amendement prémunit les départements prospères d'un retournement de conjoncture. La croissance des droits de mutation ne devrait pas être considérée comme éternelle.

Les amendements de M. le président sont très éloquents : leur dispositif « cognerait » bien plus sur les classes moyennes supérieures que sur les riches. Par ailleurs, les réformes qui se sont succédé depuis 2005 ne cessent de faire en sorte que la cohorte des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu (IR) diminue. Enfin, si l'indemnité pa...

La réforme de 2005 avait favorisé les contribuables qui se situent très au-dessus de la dernière tranche alors que ceux qui étaient à sa jonction n'en avaient quasiment pas profité. Que cette situation ne soit pas satisfaisante, c'est l'évidence, mais la proposition de M. le président ne ferait qu'aggraver ce phénomène.

Je crois que M. Cahuzac a raison. Il faut ramener le RSTA à son humble réalité : sous des dehors de RSA, il s'agit en réalité d'une prime mise en place dans l'attente de l'arrivée, trop tardive pour de multiples raisons, de ce dispositif. Quoi qu'il en soit, il ne semble pas tout à fait de bon sens que les départements les plus concernés par le...

L'amendement réduirait considérablement le nombre des bénéficiaires du bouclier fiscal, ce qui affaiblirait l'un des principaux arguments en sa faveur. Plafonner vaudrait mieux.

Je m'interroge sur la mise en oeuvre de certains engagements pris par le Gouvernement. Ainsi, il nous avait assurés, au moment où a été votée la création du prélèvement destiné à financer le RSA, que le montant de ce prélèvement serait atténué par l'effet du plafonnement des niches fiscales. Par ailleurs, alors que la Commission des finances av...

Le rapporteur général propose-t-il ou pourrait-il proposer dans son amendement de préciser le concept : « à l'euro près » ? Nous avons bien compris les approches envisagées pour 2010 et, je crois, pour 2011 en matière de compensation. Mais qu'en sera-t-il ensuite ? Le Gouvernement a rappelé hier aux membres du groupe UMP que la question de l'a...

À quels avantages pensez-vous ?

Il convient de mesurer les conséquences de cette mesure, qui tend à exonérer de cotisation complémentaire la part de trafic international, y compris intra-européen, des entreprises de transport. Dans certains territoires, le transport représente une part importante de l'activité économique, et l'on risque d'alléger par trop la cotisation complé...

Les FDPTP sont-ils pris en compte dans le cadre de la compensation, et comment ? Par ailleurs, il me semble que la proposition de Michel Bouvard suppose que l'on connaisse l'ensemble des installations concernées par une telle exception.

Le rapporteur général s'interroge sur l'écrêtement de la CLA en dynamique.