Interventions de Hervé Féron

Il s'agit, là encore, d'un article qui propose de faire exception au code général des collectivités territoriales et au code du sport. Tout à l'heure, Mme Buffet et Mme Fourneyron ont excellemment démontré pourquoi le code du sport organisait les relations entre les collectivités et le monde sportif, et en particulier les SA sportives. Jusqu'à...

Elle ne comprend rien au texte ! Il faudrait lui expliquer !

Ainsi que vient de le dire M. Gerin, l'article 3 vise à déposséder les tribunaux administratifs ou judiciaires du règlement des conflits liés à la rénovation, à la construction des enceintes sportives de l'Euro 2016 et de leurs équipements connexes. Après avoir ouvert les vannes de l'argent public au bénéfice des intérêts privés, on fait en so...

Même s'il convient de saluer le passage réussi à la TNT dans un certain nombre de régions, on peut s'inquiéter du sort des milliers de téléspectateurs laissés pour compte ils seraient 3 500 en région parisienne, auxquels il faudra ajouter tous ceux qui résident dans des zones de montagne où le passage au tout numérique n'a pas encore été effe...

Qu'en est-il de la Meurthe-et-Moselle ?

Et le gaz ?

Nous aimons tous le sport, en particulier le football, et nous nous réjouissons de la tenue du championnat d'Europe en France. Mais le groupe socialiste aurait préféré un projet de loi qui traite de l'ensemble des problèmes liés à la propriété des enceintes sportives et aux relations entre les collectivités et les fédérations sportives, et qui ...

Il convient de supprimer cet article pour deux raisons. Premièrement, il néglige les recommandations de la Cour des comptes qu'a rappelées Mme Langlade. Deuxièmement, les collectivités locales risquent, à l'insu des contribuables, d'être amenées à financer la construction de ces équipements dans une proportion importante, voire en totalité, par...

Cet article introduit de nouvelles dérogations, cette fois au code du sport et au code général des collectivités territoriales. On peut s'interroger sur la validité de ces dispositions au regard du droit communautaire, ces aides étant susceptibles de fausser la concurrence.

Nous demandons la suppression de cet article, qui institue la possibilité de recourir à l'arbitrage pour régler les litiges qui naîtraient de ces contrats : il nous semble très grave de déposséder ainsi les tribunaux de leur compétence, alors qu'il y a de l'argent public en jeu.

Évidemment, puisque ce sont les collectivités qui paieront !

Monsieur le président, vous avez à plusieurs reprises réduit les pouvoirs de la CNIL, sous prétexte d'un manque de moyens financiers et humains. Par exemple, la loi a retiré à la CNIL le pouvoir de bloquer la mise en oeuvre de fichiers dits de sûreté, mais lui a accordé un pouvoir de sanctions. Il en résulte que des fichiers policiers sont aval...

Votre prédécesseur, Pierre Bordry, a démissionné neuf mois avant la fin de son mandat car il s'estimait empêché d'agir. Il était en effet convaincu que l'Agence mène un combat qu'elle ne peut gagner dans la mesure où elle ne dispose pas des moyens nécessaires les budgets ne sont pas à la hauteur des besoins , que la liste des produits indéte...

Il est où, le Premier ministre ?

Je souhaite interpeller M. le ministre de l'intérieur au sujet de la CRS 39 de Jarville, située dans ma circonscription en Meurthe-et-Moselle. En effet, dans le cadre de la RGPP, a été annoncé en mai dernier, lors d'un conseil technique paritaire, le déplacement de la CRS 39 de Jarville vers Châtel-Saint-Germain en Moselle, avec la CRS 36 de T...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. J'ai bien entendu que le projet n'en était qu'au stade de l'étude, mais je vous ai donné des arguments pour que cette étude puisse conclure que l'opération en question est une mauvaise idée et qu'il y a urgence à l'abandonner.

Contrairement à ce qui a été dit, il semble que de nombreux stades ne seraient pas prêts pour l'Euro 2016. Y a-t-il des raisons d'être inquiets ? Je suis le maire de la commune qui accueille le stade Marcel-Picot, où joue l'AS Nancy-Lorraine, et conseiller communautaire. Pendant des mois, la candidature de Nancy s'est fondée sur un projet d'ex...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur de nouvelles dégradations dans le secteur de l'insertion et des contrats aidés. Dès septembre 2010, il n'était plus possible de signer de nouveaux contrats d'accompagnement vers l'emploi. Depuis le 1er ...

Il vous faut réagir et proposer une politique que les Français attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Que de banalités !