Interventions de Hervé Féron

Vingt minutes pour ne rien dire !

Je me réjouis de la qualité de ce rapport d'information sur un thème primordial : la réussite scolaire et l'épanouissement des élèves. Les décrets de 1950 relatifs aux obligations de service du personnel enseignant qui viennent d'être cités sont certes importants, mais la loi 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation est un texte fondateur ...

Ce n'est pas vrai !

Je souhaite revenir sur l'organisation de la gestion collective en France, rendue complexe par l'existence de sociétés intermédiaires. L'usine à gaz que vous décrivez, monsieur Menasseyre, génère des frais de gestion astronomiques. Dans cet amas de sociétés organisées en poupées russes, chacune facture ses services à l'autre, diminuant de fait ...

Le rapport de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception décrit la gestion collective des droits en France comme une « usine à gaz » générant des frais de gestion astronomiques ; l'existence de multiples sociétés intermédiaires, chacune facturant ses services à l'autre, diminuerait la part revenant aux artistes. Le rapport...

Le nouveau contrat prévoit, comme le précédent, des moyens humains constants. C'est inquiétant, dans la mesure où il annonce aussi l'ouverture de nouvelles radios locales sans en préciser le nombre. Si l'extension du réseau est une bonne nouvelle pour le service public radiophonique, comment fera-t-on plus avec autant ? L'ouverture de nouvell...

Le nouveau contrat prévoit, comme le précédent, des moyens humains constants. C'est inquiétant, dans la mesure où il annonce aussi l'ouverture de nouvelles radios locales sans en préciser le nombre. Si l'extension du réseau est une bonne nouvelle pour le service public radiophonique, comment fera-t-on plus avec autant ? L'ouverture de nouvell...

Vous préconisez ce qu'on vous demande de préconiser !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner les conditions dans lesquelles nous avons dû, une fois de plus, travailler sur le budget de l'action extérieure de l'État. Les informations auxquelles nous avons pu accéder sont arrivées très tard. Le rapporteur pour avis, M. Jean Roatta, dit lu...

Elle a en effet entraîné un déséquilibre financier de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, un déséquilibre financier des établissements, occasionnant l'augmentation des droits d'écolage et, par incidence, l'explosion du nombre et du montant des bourses ainsi que l'exclusion d'une partie de la population ciblée par les objectifs p...

Le règlement de notre assemblée a prévu la tenue annuelle d'une mission d'évaluation et de contrôle de la pertinence et des résultats de certaines politiques publiques, au sein de laquelle siègent des élus de la majorité et de l'opposition. Alors que cette mission d'évaluation et de contrôle travaillait depuis plusieurs mois sur l'enseignement...

Monsieur le ministre, quelle est votre position sur ce coût financier, et en particulier sur la pression de l'Élysée pour imposer cette mesure, dans le contexte de rigueur du budget de l'action extérieure de l'État ? Je proposerai un amendement visant à suspendre cette prise en charge gratuite et, suivant les préconisations de la MEC, à supprim...

Ils sont à la charge des établissements !

Nous restons sur notre faim.

Le ministre se réjouissait tout à l'heure que le montant des crédits alloués à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger reste inchangé. Il oublie la dégradation du patrimoine, le fait que, l'année dernière, l'AEFE a dû puiser dans son fonds de roulement pour équilibrer son budget.

En effet. Le ministre oublie enfin de dire que, cette année, la somme censée assurer la gratuité de la scolarité est insuffisante, si bien que le budget de l'AEFE n'atteindra pas l'équilibre. Nous proposons donc de diminuer les crédits afin d'appliquer immédiatement les préconisations de la mission d'évaluation et de contrôle. Il s'agit de sus...

Les arguments du rapporteur spécial et du ministre sont faibles ; certaines postures sont difficiles à tenir. Le présent amendement permet de limiter les dégâts ; je le voterai donc.

Je souhaiterais en tout premier lieu souligner les difficultés du travail en commission en ce qui concerne l'examen des crédits budgétaires. Les éléments d'information demandés arrivent tardivement. Je note d'ailleurs que le rapporteur pour avis ne disposait au 10 octobre, date butoir fixée par la loi organique relative aux lois de finances (LO...

Monsieur le rapporteur, j'ai bien compris vos difficultés. En ce qui concerne l'AEFE, le rapport budgétaire pour avis de l'an dernier que je lui avais consacré et la mission d'évaluation et de contrôle sur l'enseignement français à l'étranger sont arrivés aux mêmes conclusions. La prise en charge des frais de scolarité des enfants d'expatriés f...

Ma question s'adresse à madame la ministre de la santé et des sports. Madame la ministre, en ce début de mois de novembre s'achève « octobre rose », campagne de sensibilisation au dépistage du cancer du sein essentielle pour éviter les 12 000 décès par an consécutifs à cette maladie. Nous sommes bien évidemment tous d'accord dans cet hémicycl...