Interventions de Hervé Féron

, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour la famille. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la branche famille est le parent pauvre du projet loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, et nombreux sont ceux qui s'interrogent sur la politique familiale d...

, rapporteur pour la famille. D'ailleurs, votre portefeuille ministériel est tellement large qu'il comprend aussi la famille, mais comme un problème social parmi d'autres ! Les aides publiques en faveur des familles atteignent un montant important, évalué par la Cour des comptes à 69 milliards d'euros ; cependant il ne semble pas exister de st...

, rapporteur pour la famille. N'est-il pas paradoxal d'annoncer que le droit opposable à la garde d'enfant devra être opérationnel d'ici à la fin de la législature alors que, dans le même temps, nombre de communes rencontrent des difficultés pour financer leurs crèches en raison d'un désengagement de la Caisse nationale d'allocations familiales ?

, rapporteur pour la famille. Comment pensez-vous préparer la mise en place de cette réforme de grande ampleur ? Avant de vouloir franchir une nouvelle étape, vous devez être conscient des difficultés actuelles des communes, qui doivent trouver de nouveaux moyens pour financer leurs crèches et leurs centres de loisirs suite à la réforme interve...

, rapporteur pour la famille. mais je ne peux accepter l'idée que cette réforme se traduise par une réduction du montant de la prestation pour les jeunes enfants afin de compenser la majoration de l'allocation pour les adolescents.

, rapporteur pour la famille. J'aimerais donc que M. le ministre puisse nous indiquer clairement si cette réforme se fera à enveloppe fermée. Quant à l'extension de la prestation de compensation aux enfants handicapés ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé, l'AEEH, je m'interroge sur les raisons qui ont...

J'aimerais donc savoir quelles seront vos initiatives pour lutter contre la pauvreté des enfants.

Je voudrais aussi vous interroger sur l'état d'avancement des textes d'application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l'enfance. Qu'en est-il de la contribution de la branche famille au fonds de financement de la protection de l'enfance, dont l'objet est de compenser les dépenses nouvelles mises à la charge des départ...

Je voudrais dire enfin quelques mots sur les aides à la parentalité, J'ai cherché à faire un bilan des aides existantes et j'ai constaté que si d'excellentes initiatives avaient été prises localement, il n'existait pas de politique publique de soutien à la fonction parentale. Le dispositif des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des ...

a jugé cette réflexion pertinente, mais a émis un avis défavorable à l'amendement car, pour le mettre en oeuvre, il faudrait exiger un certificat de scolarité, d'où un alourdissement considérable de la gestion administrative des caisses d'allocations familiales et une impossibilité de verser l'allocation avant la rentrée. La commission a rejet...

a précisé qu'il s'agit d'éviter que l'augmentation de l'allocation pour les adolescents soit financée par une diminution pour les enfants allant à l'école primaire. La commission a rejeté les amendements. La commission a adopté l'article 59 sans modification. Article 60 : Droit d'option entre l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (A...

a expliqué que l'évaluation du handicap de certains enfants éligibles à la seule AEEH de base pourrait faire apparaître un besoin d'aides humaines, d'aides techniques ou d'aides spécifiques exceptionnelles que la PCH permet de prendre en charge. En outre, l'accès à la PCH s'avère plus restrictif pour les enfants que pour les adultes, alors que ...

a souligné l'incohérence du droit social qui, selon les cas, prend en compte ou non l'existence de couples homosexuels : ainsi une femme homosexuelle peut bénéficier d'un congé parental, alors que sa compagne ne peut bénéficier du congé de paternité du fait de la référence explicite au « père » dans l'article du code du travail. L'année dernièr...

, a estimé que la branche famille est le parent pauvre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, beaucoup s'interrogeant d'ailleurs sur la stratégie gouvernementale en la matière et a posé les questions suivantes : Quid du projet du gouvernement visant à créer un conseil d'orientation de la politique familiale ? Quels seraie...

, a estimé que la branche famille est le parent pauvre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, beaucoup s'interrogeant d'ailleurs sur la stratégie gouvernementale en la matière et a posé les questions suivantes : Quid du projet du Gouvernement visant à créer un conseil d'orientation de la politique familiale ? Quels seraie...

Nous sommes là sur le difficile problème de l'accompagnement à la fonction parentale. On aura d'ailleurs l'occasion d'y revenir lorsque nous parlerons de la branche famille dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il me semble que c'est une erreur de proposer à des familles un contrat avec d'éventuelles sanctions, parce qu'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, du contrôle des connaissances aux tests ADN, c'est un grand malaise que suscite ce projet de loi dans sa globalité, après d'autres lois discriminantes, qui n'ont cessé de se succéder sans autre raison que de flatter les extrêmes et d'instrumentaliser l'électeur. Vous aviez déjà ...

sinon pourquoi le mettre en oeuvre ; de discriminer, puisqu'en France la paternité est déclarée, reconnue, et non pas approuvée par test génétique. Ils seront comptés comme on compte les bêtes, ils seront triés. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Honte et déshonneur pour la République ! (Mêmes mo...

, a posé plusieurs questions : Le 19 juin 2007, la Cour des comptes a rendu publique sa décision concluant à l'impossibilité de délivrer une opinion quant à la certification des comptes 2006 de la branche famille de la sécurité sociale. Quelles sont les raisons qui ont conduit à cette décision ? Il semble que la Cour ait relevé des insuffisa...