Interventions de Hervé Féron
379 interventions trouvées.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Nous assistons depuis plusieurs mois à un démantèlement minutieux de l'éducation populaire en France. Sur fond de crise, les économies à réaliser servent le projet de société que vous tentez d'imposer, dont les effets regrettables se verro...
Monsieur le secrétaire d'État, ma question s'adressait à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Je vous remercie de m'avoir répondu, mais la note que l'on vous a remise est empreinte d'une autosatisfaction en grand décalage avec la réalité. Le mouvement d'éducation populaire gronde. Hier encore, à Sain...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale de rénovation urbaine s'apprête à rendre public un rapport alarmant sur la politique de rénovation urbaine. On peut y lire que, faute de moyens, les promesses faites il y a cinq ans, au lancement du plan Borloo, ne seront pas tenues, pas plus que ne le seront celles du plan « Banlieue » d...
Un vivre ensemble qui pâtit ; un chômage qui stagne quand il n'augmente pas, le retour à l'emploi étant peu favorisé par la déréglementation des heures supplémentaires ; un pouvoir d'achat en berne pour ceux qui ne possédaient déjà rien : voilà le bilan réel de votre politique de casse sociale dans nos quartiers, politique qui touche encore plu...
Avis défavorable. Le transfert de ces majorations de pensions a été décidé dès 2001 pour l'année suivante et avec une progression programmée. Par deux fois, le Conseil constitutionnel a confirmé que ce financement relevait bien de la branche famille au motif qu'il s'agit d'un avantage familial différé. Cela étant, on peut se demander si ces av...
Défavorable. Le but de cet article est de permettre d'augmenter l'offre de garde en facilitant l'accueil d'un plus grand nombre d'enfants chez une assistante maternelle. C'est un assouplissement des conditions d'exercice de la profession d'assistante maternelle qui peut représenter un progrès si un certain nombre de points sont précisés. Tel es...
La commission a émis un avis défavorable. Il va falloir s'y habituer, car cela a été comme cela pour nombre de mes amendements. Cela étant, il me semble indispensable de fixer une limite et je vous renvoie au rapport Tabarot qui préconisait la garde de quatre enfants « dont deux qui ne marchent pas ». Si cet amendement propose de supprimer la ...
Cet amendement a été rejeté par la commission, mais il est en cohérence avec l'amendement n° 561, que l'Assemblée vient d'adopter.
La commission a donné un avis défavorable. Cet amendement supprime le caractère expérimental du regroupement des assistants maternels. Certes il faut assouplir, certes il faut diversifier les modes de garde, mais cela doit passer par l'expérimentation et l'évaluation. Il paraît prématuré de généraliser cette pratique qui a été expérimentée loca...
Cet amendement, rejeté par la commission, vise à préciser que le nombre d'assistants maternels pouvant se regrouper est limité à trois. Il me semble essentiel d'essayer d'harmoniser les conditions de fonctionnement des microstructures et de se référer aux normes posées pour les microcrèches.
Cet amendement rend obligatoire la désignation d'un professionnel référent. Je précise qu'il s'agit de l'intervention ponctuelle d'un référent qui a une compétence dans l'accueil de la petite enfance. Cela n'augmentera pas le coût de la structure, mais la sécurisera. C'est une possibilité d'accompagnement en cas de difficulté relationnelle et u...
Vous n'avez de cesse, madame la secrétaire d'État, de nous annoncer une politique ambitieuse ; or les objectifs de dépenses fixés dans cet article démontrent qu'il n'y a pas progression, mais régression. Sans revenir sur les 250 millions détournés chaque année au détriment des familles, je voudrais vous donner rendez-vous l'an prochain et vous...
Défavorable. En 2002, la CNAF a conduit une évaluation sur la base d'une enquête menée par dix CAF auprès de 10 000 allocataires. Il en ressort que neuf allocataires sur dix utilisent l'ARS pour deux postes de dépenses principaux : l'achat de matériel scolaire et l'achat de vêtements pour la rentrée. Viennent ensuite le paiement des frais de c...
C'est grave !
de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour la famille. Il faut aller sur le terrain de temps en temps, madame la ministre !
La mesure est très insuffisante !
Non, c'est faux.
On vous demande une politique construite, pas de l'anecdote !
Ce n'est pas vrai ! Deux millions de dossiers, aucun emploi supplémentaire !
