Interventions de Hervé Féron

Je déplore, cette année encore, que la branche famille soit le parent pauvre du PLFSS. Nicolas Sarkozy avait pourtant affiché une grande ambition en annonçant, à l'horizon 2012, un « droit opposable à la garde d'enfants ». Il est bon qu'une telle expression ait disparu des discours : d'abord, parce que je ne pense pas que cela soit réalisable ;...

J'ai toujours pensé qu'évaluer la politique familiale par le taux de natalité était réducteur. Cela dit, que notre taux de natalité soit le plus fort d'Europe suffit à justifier un niveau de dépenses plus élevé par rapport au PIB. Au sujet des horaires atypiques et des assouplissements que vous proposez, je n'ai pas dit que je ne vous soutenai...

En tant que rapporteur, dans le cadre de l'examen du PLFSS, de la branche famille, je crains que cet excédent ne soit consommé dès cette année par d'autres propositions. S'agissant de la scolarisation des enfants de deux ans, vous avez évoqué la propreté. Cela ne permet en aucune façon d'expliquer la chute inquiétante du taux de scolarisation,...

Je ne pense pas quant à moi que ce soit juridiquement possible. Aujourd'hui, dans un même groupe scolaire où une école maternelle manque de place et une école élémentaire a des salles disponibles, la première ne peut utiliser les salles de la seconde, pour des raisons juridiques tenant à la responsabilité du directeur.

Pourriez-vous d'ailleurs préciser les dispositions de l'article 72 ? Rien n'y est dit, par exemple, du nombre maximal d'assistantes maternelles pouvant se regrouper, et donc d'enfants pouvant être gardés ensemble.

De nos échanges ressort que les besoins diffèrent fortement selon les territoires. Il faudrait donc identifier une autorité publique chargée de la planification et de l'organisation de l'offre d'accueil de la petite enfance, en partenariat avec les départements et les collectivités locales. Il faudrait notamment que les schémas départementaux d...

Je me réjouis de constater votre détermination et votre volonté d'agir dans un domaine qui nous concerne tous. Vous avez bien montré l'urgence de la situation car ce que vous avez décrit peut arriver chez chacun d'entre nous, à notre insu. Mais il est tout aussi urgent d'engager des moyens à la hauteur de la gravité de la situation et, de ce po...

Je pense toutefois que cela ne suffit pas.

C'est surtout la mise en application de ces textes qui pose problème.

Permettez-moi de vous poser quelques questions sur la branche famille. Les associations familiales et les caisses d'allocations familiales (CAF) s'inquiètent de ne toujours pas savoir si le principe de la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) selon l'âge de l'enfant sera appliqué pour la rentrée scolaire 2009. Il est urgent de ...

Des moyens supplémentaires seront-ils transférés aux départements afin de permettre aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de gérer au mieux ces nouvelles dispositions ? Les 138 millions économisés par la branche famille serviront-ils à la nouvelle organisation de la modulation de l'ARS ?

J'attire l'attention sur la situation de l'association « Scènes et territoires en Lorraine », qui était jusque-là une scène conventionnée pour le spectacle vivant. Cette association est porteuse d'un projet original unique en France à l'échelle d'une région, permettant de rapprocher des événements artistiques de qualité des populations rurales....

Je me permets de reprendre la parole, monsieur le secrétaire d'État, pour vous faire remarquer que la réévaluation de la subvention, des 30 000 euros prévus à 38 000 euros, au lieu des 74 000 euros initiaux, ne permettra pas à l'association « Scènes et territoires » de mener un dialogue serein avec des collectivités locales qui se sont déjà con...

Monsieur le Premier ministre, la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale est financièrement bénéficiaire et doit être garante de la solidarité nationale. Pourquoi, alors, se servir dans cette caisse, si ce n'est pour réparer vos erreurs volontaires comme le paquet fiscal de 15 milliards d'euros voté l'été dernier ...

et en recourant à l'attaque personnelle à défaut d'argumentation. Aujourd'hui, on sait qu'il y a eu tromperie : le ministre est pris la main dans le pot de confiture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cette baisse était écrite noir sur blanc dans l'annexe 9 du projet de loi de financeme...

Votre vision des politiques familiales est purement comptable. Votre but est l'économie et non plus l'aide aux familles. Vous avez la volonté de briser un des piliers de la solidarité nationale. Mais, monsieur le Premier ministre, savez-vous ce qu'est la douleur des parents quand ils font les courses familiales et que le prix du caddie augmente ?

Allez-vous abandonner ces attaques hasardeuses faites aux familles, comme vous avez reculé sur la carte « famille nombreuse » ? Avez-vous encore une politique familiale cohérente, visible et solidaire ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicain...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, mes chers collègues, ma question concerne la situation des cent salariés de l'entreprise Cignet Electronics de Jarville en Meurthe-et-Moselle, qui cessera son activité en mars prochain. Elle a été mise en redressement judiciaire le 26 septembre 2006, et la liquidation ...

Il y a donc urgence à trouver des solutions pour chacun des cent salariés et des réponses de la part des groupes industriels concernés.

La solidarité nationale doit jouer pleinement.