Interventions de Hervé Féron
379 interventions trouvées.
, rapporteur pour la famille. Très bien ! J'ai demandé hier à prendre connaissance du décret !
Quel mépris pour la démocratie, madame Vasseur !
Vous êtes sourds et aveugles !
Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, la France se plaît à se présenter comme le pays d'Europe où il fait bon vivre pour les familles, notre politique familiale étant, dit-on, enviée et admirée par nos voisins ! Le dynamisme de la natalité française serait d'ailleurs la preuve de la réussite de la poli...
Le Haut conseil de la famille doit définir les instruments de politique publique qui permettent de soutenir les familles, sans se limiter aux compétences de la branche famille de la sécurité sociale. La politique familiale doit prendre en compte, par exemple, les aides aux étudiants versées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur e...
J'espère, madame la secrétaire d'État, que vous soutiendrez ce projet de la CNAF, car il permettra, avec un coût très raisonnable, de disposer d'un diagnostic fiable sur les besoins non satisfaits. Les missions des acteurs locaux doivent être clarifiées : les caisses d'allocations familiales doivent devenir le pilote de la politique de la peti...
Seul un outil de planification, élaboré conjointement entre la CAF, le conseil général et les grandes intercommunalités du département, permettra de développer l'offre de garde, tout en veillant à sa diversité. J'estime donc très important de rendre obligatoire les schémas départementaux d'accueil de la petite enfance, qui permettront d'amélio...
Défavorable. Le Conseil constitutionnel a estimé qu'il s'agissait d'avantages familiaux différés. Je reconnais tout de même que cette prise en charge intégrale des majorations de pension pour enfant intervient à un moment difficile et qu'elle réduira les marges de manoeuvre de la branche famille puisque la contribution de la CNAF aux FSV sera d...
Cet amendement vise notamment à permettre aux familles monoparentales de bénéficier de cette prestation.
Il ne s'agit que de préciser le texte, le terme de « parents » pouvant faire l'objet d'une interprétation restrictive.
Il s'agit de préciser que ce complément de libre choix du mode de garde doit être modulé selon les horaires de travail des parents, les tarifs de garde étant plus élevés le samedi, le dimanche et la nuit.
Le coût de cet accueil reste cependant plus élevé que celui durant les heures « ouvrables ».
Cet amendement vise à protéger les couples homosexuels de toute discrimination dans le versement des prestations sociales liées à la naissance d'un enfant, conformément à une préconisation adressée au Premier ministre par la HALDE en septembre 2007.
Défavorable. Cet article a pour objet d'augmenter, non pas les revenus des assistants maternels, mais l'offre de garde de la petite enfance. Il peut constituer un progrès si l'assouplissement des conditions d'exercice des assistants maternels est encadré, comme je le propose d'ailleurs dans un de mes amendements.
Cet amendement reprend une préconisation du rapport Tabarot, confirmée par les associations de professionnels.
Il s'agit d'éviter la création d'établissements d'accueil qui ne diraient pas leur nom.
Il s'agit d'assurer la sécurité et la qualité de l'accueil en prévoyant qu'un professionnel référent, distinct des assistants maternels faisant l'objet du regroupement, puisse superviser ponctuellement l'expérimentation.
Ce sont les professionnels eux-mêmes qui recommandent ces mesures.
Cet amendement vise à expliciter le décret définissant les critères nationaux d'agrément, actuellement si vagues qu'il font l'objet d'interprétations divergentes de la part des services de la PMI.
Il s'agit de rendre effectif un droit fondamental, reconnu par la convention internationale des droits de l'enfant et la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.
