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Il s'agit de rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 de l'article 1er : « À compter de la session 2014, l'obtention (le reste sans changement). » Cet amendement vise à permettre une montée en puissance progressive du dispositif proposé : en prévoyant que celui-ci ne s'appliquera qu'à compter de la session 2014 de l'examen du brevet, l'éducation...
À l'alinéa 2, après le mot « assurée », nous proposons d'insérer le mot : « notamment ». La rédaction actuelle de l'article 1er tendrait à confier aux seuls volontaires du service civique la formation aux premiers secours en milieu scolaire. L'amendement vise à s'assurer notamment que les personnels de l'éducation nationale enseignants ou in...
En effet, monsieur le président.
Il s'agit d'un amendement de coordination concernant l'application de l'article 1er de la proposition de loi en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie. La commission a donné un avis défavorable.
Amendement rédactionnel.
L'amendement, qui a été rejeté par la commission, entend compléter l'article 2 par les mots : « ou avec le concours des unions départementales de sapeurs-pompiers. » Il vise à préciser que les volontaires du service civique peuvent effectuer leur mission de formation aux gestes de premiers secours avec le concours des unions départementales de ...
Tout à fait, monsieur le président (Sourires.)
Je le maintiens. (Le vote de l'amendement n° 6 est réservé.) (Le vote de l'article 2 est réservé.)
Amendement rédactionnel.
Monsieur le ministre de la culture avait annoncé, lors de son audition du 14 juin dernier, un déficit pour France Télévisions qui s'établissait aux alentours de 25 ou 26 millions d'euros. Ce déficit, on l'a bien compris, est dû à l'écart entre les rentrées financières réelles de la redevance audiovisuelle, et celles estimées en 2010. Un certai...
Ce texte vise à faire de la formation aux premiers secours une priorité à l'école. Des milliers de décès dus aux accidents domestiques ou de la route pourraient être évités chaque année pour peu que des soins de premiers secours soient prodigués à temps aux victimes. C'est pourquoi la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004...
M. Reiss s'est déclaré favorable à notre démarche sur le principe. Tous ceux que nous avons entendus lors de nos auditions des représentants de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la fédération nationale des sapeurs-pompiers, une enseignante, un président de conseil général tous nous ont dit la même chose. M. Reiss a ensui...
Il s'agit de reporter à 2014 la date d'entrée en vigueur du dispositif, à la demande des représentants de l'éducation nationale que nous avons auditionnés.
Dans sa rédaction actuelle, l'article confie aux seuls volontaires du service civique la formation aux premiers secours. L'amendement permet à l'éducation nationale de faire appel à d'autres formateurs, en particulier ceux de ses personnels qui sont formés au secourisme. On l'a dit, depuis 2006, les candidats au concours de professeur des école...
Avis défavorable. De notre point de vue, c'est l'obtention du brevet qui sanctionne solennellement la fin de la formation. En outre, un texte réglementaire dispose qu'en fin de troisième, le livret personnel de compétences atteste que la formation « Prévention et secours civiques » de niveau 1 a été suivie. Enfin, la création d'un tel certifica...
Il va de soi que le décret d'application comportera ces précisions. Avis défavorable.
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Ma démarche s'appuie sur un certain nombre d'études et de travaux réalisés par des scientifiques, des universitaires et des parlementaires. Sans prétendre rien affirmer, je demande qu'un travail de réflexion soit eng...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre attention et la réponse que vous m'avez transmise. Toutefois, j'insiste sur le fait que les pays ayant mené des expériences en ce domaine sont nombreux. Les évaluations auxquelles il a été procédé commencent à s'accumuler, et je pense que, si ma demande est entendue, le Gouvernement ne de...
Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement semble avoir comme principale préoccupation les primaires des socialistes. Je trouve qu'il ferait mieux de s'occuper des vrais problèmes des Français (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), comme celui que je vais soumettre à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre,...
À la rentrée prochaine, 1 500 classes seront fermées dans le primaire, alors que 4 900 élèves de plus y sont attendus. En dix années de gestion de la droite, plus de 1 500 communes dans notre pays ont vu fermer la dernière classe de leur dernière école, sans compter les quartiers dans les villes qui se meurent peu à peu de ces fermetures de cla...