Interventions en hémicycle de Hervé de Charette

Je ne connais pas les intentions de M. de Courson. S'il retire ses sous-amendements, nous n'en parlerons plus, mais je l'invite plutôt à nous indiquer lequel il soumettra à notre délibération. Je pense qu'un système conçu de telle sorte qu'il conduit à en exclure une partie des contribuables n'est pas bon. Il ne serait pas raisonnable de voter...

Et même du point de vue de la pauvreté !

Merci de reconnaître les valeurs qui sont les miennes !

Bonne idée !

Ce serait une bonne idée, en effet !

Madame la ministre, mes chers collègues, j'ai dénombré cinq amendements visant à demander le dépôt de rapports. Ce n'est pas sérieux ! L'opposition doit certes assumer les fonctions qui sont les siennes, mais elle doit aussi respecter le bon fonctionnement de notre parlement. Les commissions compétentes peuvent se saisir de ces questions et, da...

C'est trop aimable à vous !

Ce qui nous vaut de la vertu !

Très bien !

Mes chers collègues, de retour de ma circonscription, je me précipite dans l'hémicycle pour participer à cet intéressant débat mais, là, j'avoue que la distance entre ce qui se passe depuis une heure que je suis là et ce qui se passe dans ma circonscription me semble quasi interplanétaire. M. Brard vient de nous faire une démonstration de son ...

Comment peut-il nous expliquer que cette instance sera constituée de personnages à la solde, de personnages dont, à l'avance, il dénonce le caractère intéressé, d'une façon que je trouve d'ailleurs assez désagréable voire franchement scandaleuse,

et, à la sortie, nous expliquer qu'il faut les garder non pas trois ans mais cinq ans ? Seul M. Brard pouvait exposer cette contradiction avec ce talent.

Mais il ne peut pas espérer une seconde que nous allons être pris au piège de ses propos aussi brillants qu'ils soient, car ils sont insupportables. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Les hautes autorités administratives font toujours débat. Des experts s'interrogent sur leur cas. Qu'il s'agisse de l'Autorité des marchés financiers ou des autorités chargées de la concurrence, elles posent problème. Ceux qui ont eu l'occasion d'appartenir à la juridiction administrative éprouvent à leur égard une certaine hésitation. Mais le...

Par conséquent, les dispositions que prévoit le projet de loi sont nécessaires et raisonnables pour assurer le fonctionnement de l'HADOPI.

J'en profiterai pour faire une observation de caractère général sur l'article 10. Je médite à l'infini sur le concept de « commission indépendante ». Apparemment, il est désormais établi qu'une « commission indépendante », cela existe ! On a même remplacé la responsabilité personnelle des ministres, qui prennent leur décision devant nous, par ...

Cet article est relatif à l'article 34 de la Constitution qui est, sans doute, l'un de ceux qui sont le moins appliqués. Il a été conçu, comme l'article 37, afin que le Parlement limite son travail à la définition des principes et des règles dans un certain nombre de domaines, les principes pour certains sujets, les règles pour les sujets plus ...

Ils ont eu raison !

L'article 3 bis porte sur le référendum d'initiative populaire. Étant donné l'usage qui a été fait du référendum dans la vie politique française, on ne connaît pas clairement son avenir. À diverses reprises, nous avons vu que, lorsque l'exécutif prenait une initiative comme celle-ci, il s'exposait à beaucoup de dangers, le risque principal éta...

À coup sûr, ceux qui sont défavorables aux OGM se mobiliseraient, tandis que les indécis ou les indifférents resteraient chez eux.