Interventions en hémicycle de Hervé de Charette

À cet égard, je souhaite insister sur un point. On peut vouloir refaire la carte territoriale, je suis de ceux qui le pensent. On peut considérer qu'entre région et département, il y a un échelon de trop. C'est ce que je pense, mais de là faute de l'avoir fait à supprimer la clause de compétence générale de la région ou du département, c'es...

Il faut laisser la région exercer son rôle pilote sur le plan territorial

aux côtés de l'État, et pas forcément sur la même ligne. Il faut laisser le département apporter son concours. Si on ne le fait pas n'en doutez pas , les capacités des territoires en matière culturelle vont se tarir, notamment celles des territoires ruraux. Dans le domaine de l'éducation artistique, on observe une réelle augmentation des c...

Si ! Deuxièmement, je trouve très dommage que nous ne puissions pas évoquer le livre dans notre débat, car les crédits qui y correspondent ont été classés ailleurs, pour une raison mystérieuse. Il relève pourtant de la politique culturelle, au sens le plus classique. Le système budgétaire des missions est bon en théorie, mais mauvais lorsqu'il...

C'est la moindre des choses !

Ce n'est pas faux.

Évidemment !

C'est vrai : il y a beaucoup à dire à ce sujet !

En voilà un qui n'aime pas le Sénat !

Ce texte est-il important ? Je l'ignore ; nous verrons à l'usage. En revanche, il est certain que, en dépit des critiques formulées par M. Mallot, il permet de compléter utilement les moyens dont dispose la représentation nationale pour exercer sa fonction de contrôle. Je souhaite formuler deux observations. Premièrement, l'une des remarques ...

Je ne sais pas quelle note vous nous donnez,

mais peu importe. J'aurais préféré que vous nous donniez la note la meilleure. En tout cas, il est bien que nous travaillions ensemble, main dans la main, pour exercer cette fonction de contrôle, qui est une responsabilité fondamentale du Parlement, trop souvent oubliée. Encore faut-il, mes chers collègues, que nous ayons à l'esprit la néces...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Très juste !

M. Cahuzac nous met en appétit et je l'en remercie ! Cela tombe bien, parce que j'avais très envie de voter l'amendement de Charles de Courson. Certes, madame la ministre, le compte n'y est pas. Mais, à coup sûr, il y a un problème de positionnement politique, de logique fiscale, de philosophie fiscale, et je le comprends. Cela étant, la logiqu...

Si vous nous dites, cher collègue, que la commission des finances va s'emparer de ce problème et rendre un rapport dans un délai raisonnable, autrement dit inférieur à un an, j'aurai le sentiment de ne pas être pas venu pour rien et je voterai des deux mains le texte du Gouvernement.

Très bien !

Je ne connais pas les intentions de M. de Courson. S'il retire ses sous-amendements, nous n'en parlerons plus, mais je l'invite plutôt à nous indiquer lequel il soumettra à notre délibération. Je pense qu'un système conçu de telle sorte qu'il conduit à en exclure une partie des contribuables n'est pas bon. Il ne serait pas raisonnable de voter...