Dossiers parlementaires de Hervé de Charette
- Modernisation des institutions de la ve république (75 interventions)
- Ratification du traité de lisbonne (21 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (18 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (16 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (11 interventions)
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (7 interventions)
- Protection de la création sur internet (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (4 interventions)
- Élection des députés (3 interventions)
- Débat préalable au conseil européen (3 interventions)
- Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (2 interventions)
- Garde à vue (2 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (2 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (1 intervention)
