Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Je me limiterai à trois observations. Tout d'abord, notre débat était très intéressant et d'une grande qualité. Tout compte fait, malgré les oppositions, nous parvenons à parler d'Europe avec une véritable élévation de pensée. J'insiste donc, monsieur le président, pour que, lorsque nous aurons à débattre du traité lui-même, au début du mois d...

La troisième raison est que, si notre collègue qui appartient au mouvement de M. Chevènement se disait incapable de voter, il me semble au moins qu'il s'est produit quelque chose de tout à fait nouveau : depuis le traité constitutionnel, il y a eu des élections, et non seulement une élection présidentielle, mais des élections législatives. (Exc...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chargé de vous présenter un rapport au nom de la commission des affaires étrangères, je voudrais développer devant vous trois considérations. La première peut se résumer en un mot : enfin ! Enfin, voici enclenché...

régler la question des institutions européennes, laquelle est posée depuis que les pays de l'ancienne Europe de l'Est, ayant retrouvé la liberté, ont frappé à la porte de l'Europe de l'Ouest. Enfin un succès français en Europe ! Il faut bien reconnaître que, depuis dix ans, c'est-à-dire depuis le traité d'Amsterdam inclus, l'Europe stagne et ...

Du même coup, la voix de la France se fait entendre et respecter en Europe. Enfin, dirai-je encore, va s'ouvrir pour l'Union européenne la phase nouvelle, que nous attendions avec impatience, celle où les peuples européens de l'Ouest et de l'Est, enfin rassemblés, vont apprendre à travailler ensemble, et fixeront les grandes priorités de l'Eur...

En l'occurrence, la révision de la Constitution est un exercice connu, puisque c'est la quatrième du genre, après le traité de Maastricht, celui d'Amsterdam et celui instituant une Constitution européenne. Je rappelle que, jusqu'en 1992, aucun des traités constitutifs européens n'avait été soumis au contrôle constitutionnel. C'est François Mitt...

Il paraît que c'est pour protester contre le refus de soumettre le traité au référendum. Pourtant, la révision de la Constitution, en tout état de cause indispensable, est indifférente à la voie choisie pour ratifier le traité, et n'aura de ce point de vue aucun effet.

Si c'était le cas, c'est raté : ces divisions s'étalent au grand jour. S'agit-il enfin pour le parti socialiste, sous prétexte de remplir son rôle d'opposition, de gâcher aux yeux de l'opinion publique le succès remarquable que constitue le nouveau traité pour la France et pour l'Europe ?

Probablement. Mais l'on ne peut que s'étonner de la médiocrité de ce calcul politique à courte vue : l'Europe eût mérité mieux. Ce que déclarait il y a deux jours Tony Blair devant le conseil national de l'UMP mérite d'être cité dans cet amphithéâtre : « Une chose est aussi importante que la distinction entre la gauche et la droite : c'est la ...

À toutes celles et tous ceux qui, de droite comme de gauche, sont décidés à poursuivre demain l'aventure européenne, comme le disait le Premier ministre, puis-je suggérer de prendre ensemble l'avenir par les cornes plutôt que de se retrancher dans le confort des slogans dépassés ? Je voudrais, avant de conclure, vous faire observer que c'est l...

qui, finalement, affaiblissent notre Constitution et, comme je l'ai démontré tout à l'heure, rendent peu lisibles les débats de ratification qui nous réunissent. Le temps n'est-il pas venu d'envisager sérieusement la création d'une « clause européenne générale » autorisant des transferts de compétences par la loi, comme cela existe dans la Lo...

Certes, une telle clause ne couvrirait pas toutes les circonstances : elle ne dispenserait pas d'un contrôle au cas par cas de la constitutionnalité des futurs traités européens, ni n'empêcherait, dans certains cas, une révision constitutionnelle préalable à la ratification, comme dans le cas présent, pour inscrire de nouvelles prérogatives acc...

à soumettre la ratification des traités européens ayant une incidence directe ou indirecte sur le fonctionnement des institutions à la procédure de l'article 89 de la Constitution, c'est-à-dire à organiser soit un référendum, soit un vote du Congrès se prononçant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, la ratification du tra...

Monsieur Brard, pour ce qui concerne l'histoire de France, vous y avez sûrement votre part, mais laissez-moi la mienne : j'en suis personnellement très fier, et je n'ai pas besoin de vos braillements pour avoir une opinion à ce sujet ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs...

Cette nouvelle révision est la condition posée par le Conseil constitutionnel pour que le Parlement puisse débattre du traité de Lisbonne. À quelques mois de la présidence française de l'Union européenne et dans l'esprit que je viens d'indiquer, la commission des affaires étrangères a donné un avis favorable à l'adoption de ce projet de loi con...

J'ai réécouté attentivement M. Dolez, qui avait déjà exposé sa thèse tout à l'heure. Je ne suis pas devin et je ne prétends pas détenir une compétence infaillible en matière de droit constitutionnel, mais la lecture de l'article 89 de la Constitution me paraît constituer un obstacle déterminant à sa thèse. Le premier alinéa prévoit que l'initi...

Je ne crois donc pas que l'on puisse procéder de la sorte. Quant à savoir si l'on peut poser aux deux questions dans un référendum, le problème ne se posera que dans un second temps. Mais la possibilité, si le Congrès rejette une révision constitutionnelle, de s'adresser à cette instance d'appel que serait le peuple,

Il aurait été favorable au traité de Lisbonne et aurait considéré M. Myard comme un esprit rétrograde !