Ratification du traité de lisbonne

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères et des affaires européennes, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, chers collègues, nous voici arrivés au terme de ce débat qui présentait une très grande importance pour chacun d'entre nous. Mais plus important encore est le vote auquel nous allons par...

Il s'agit tout d'abord de mettre un terme à la crise ouverte en Europe par le rejet du projet de Constitution européenne, qui a paralysé l'ensemble des pays de l'Union dans leurs efforts communs depuis maintenant plus de deux ans. Pour sortir de cette crise, nous entendons respecter le vote de nos électeurs, comme on doit le faire en démocrati...

mais sans renoncer à la force de l'engagement de la France dans le projet européen. C'est l'équilibre subtil que réalise le projet de traité qui nous est soumis. Il s'agit ensuite de remettre la France à la place qui est la sienne dans l'Europe de toujours : une place de premier plan, où elle exerce des responsabilités particulières, non seul...

Il s'agit également d'ouvrir pour l'Europe d'aujourd'hui des perspectives nouvelles. Nous ne pouvons nous contenter de répéter inlassablement le modèle établi par Robert Schuman et Jean Monnet, il y a cinquante ans, il convient d'élaborer un projet nouveau. Et pour cela, monsieur le ministre, les débats que vous nous avez promis seront bien néc...

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, chers collègues, même s'il est loin d'être parfait, le traité de Lisbonne met un terme à la crise grave déclenchée en Europe par les référendums français et hollandais rejetant le projet de traité constitutionnel.

C'est pourquoi la ratification de ce traité revêt une très grande importance. Une fois passé le débat portant sur le choix de la procédure autorisant la ratification du traité procédure référendaire ou procédure parlementaire , il faut souhaiter que le Parlement français manifeste, par l'ampleur de ses votes dans les deux chambres, le vrai ...

après la stupeur de nos partenaires, notre pays marginalisé dans les instances européennes et celles-ci paralysées dans l'attente de l'élection présidentielle française.

C'est pourquoi il faut se féliciter des initiatives prises par le Président de la République et toutes annoncées pendant la campagne électorale en vue de sortir le processus institutionnel européen de l'impasse où il se trouvait.

C'est aussi pourquoi il faut se réjouir de l'accord franco-allemand qui a permis que, sous la présidence de la chancelière allemande, le Conseil européen adopte, le 23 juin 2007, un mandat détaillé et très précis de négociation pour un nouveau traité, lequel fut négocié par les ministres des affaires étrangères sous la présidence du Portugal et...

et du principe de proportionnalité. Selon le traité, ils « contribuent au bon fonctionnement de l'Union ». Enfin, du côté des citoyens, ceux-ci voient leur place reconnue, la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux confirmée, et reconnue également la possibilité, par une pétition d'un million de signatures, d'obliger la Commissi...

J'ajoute que le traité comporte trois éléments qui ne se trouvaient pas dans celui de 2004 et qui sont positifs : la lutte contre le changement climatique est élevée au rang de priorité de l'action de l'Union ; la politique de l'énergie devient une compétence partagée entre l'Union et les États membres ; enfin, un protocole est consacré aux ser...

Oui, c'est possible. Cependant, ce n'est pas faire injure à ses auteurs que d'en reconnaître les faiblesses. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) On a si souvent raconté à nos concitoyens que grâce à tel traité, demain, la vie serait différente...

Ces faiblesses sont, pour la majorité d'entre elles, la rançon de l'échec du référendum français, le prix, évidemment regrettable, mais qu'il fallait payer pour tenir compte des critiques dirigées par les partisans du « non » contre le traité constitutionnel dès lors qu'ils avaient gagné le référendum. Bref, il faut le reconnaître, mes chers c...

de ne pas se cacher derrière des formules alambiquées. Et ce pour une bonne raison : c'est que nous avons l'intention de continuer le combat pour le progrès de l'Europe sans nous laisser impressionner par les adversaires de toujours de ce grand projet. Eh bien oui, donc, nous payons, avec le traité de Lisbonne, le prix de l'échec du référendu...

L'intitulé initial a disparu, malheureusement. Le ministre des affaires étrangères de l'Union est redevenu un « Haut représentant ». Les lois et les lois-cadres européennes ont cédé la place aux anciens règlements et directives de l'Union. C'est aussi l'abandon des symboles de l'Union : le drapeau, l'hymne, la devise, la journée de l'Europe. I...

Personnellement, je pense que ces symboles auraient dû être maintenus dans le traité. En tout cas, je souhaite, monsieur le ministre, que le Gouvernement français, à l'occasion de la ratification du traité, signe la déclaration des Seize que je viens d'évoquer. Et, à vous, monsieur le président de l'Assemblée nationale, je saisis cette opportu...

Autre concession, celle-ci à la demande de la France : le retrait des objectifs de l'Union de la « concurrence libre et non faussée », qui est de nature à satisfaire ceux qui souhaitent l'équilibre avec les principes de solidarité et de progrès social, ce à quoi nous souscrivons volontiers. Mais il y a encore deux concessions, beaucoup plus lo...

qui permet au Royaume-Uni, à l'Irlande et à la Pologne d'échapper soit à la Charte des droits fondamentaux, soit à l'autorité de la Cour de justice européenne, soit enfin aux règles européennes concernant la coopération judiciaire et policière. Ce n'est pas rien !

Mes chers collègues, il faut bien reconnaître que notre débat est conduit, par la volonté du Gouvernement, avec une certaine précipitation. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je me disais bien que cette phrase ferait plaisir à quelques-uns. (Sourires.) Mais je préfère vous appeler à porter votre regard sur les enjeux qui nous attendent. La question institutionnelle bouche l'horizon européen depuis plus de dix ans, en fait depuis l'ouverture en 1995 de la négociation du traité d'Amsterdam. Il est temps d'en finir. ...