Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Alors que nous abordons l'article 1er de ce projet de loi, je ressens ce moment comme important, car attendu depuis de nombreuses années.

Il y a tant d'années que notre majorité réclame la réglementation du droit de grève dans les services de transport en commun (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)...

..que nous ne pouvons que nous féliciter qu'on nous la propose enfin ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le Gouvernement a agi avec sagesse en présentant un texte mesuré et raisonnable. C'est donc aujourd'hui une date importante pour nous ! Si ce texte n'avait pas été inscrit à l'ordre du jo...

Je m'en tiendrai à deux observations pratiques sur la rédaction de l'article 1er. Premièrement, si nous ne réglons pas la question - excellemment présentée par M. de Rocca Serra relative aux transports maritimes de voyageurs, nous n'aurons pas accompli ce que nous avons à faire. Nous avons assisté avec désolation, pendant de nombreuses année...

Les raisons sont simples. De telles dispositions relèvent davantage de l'exposé des motifs que de la loi elle-même.

De plus, c'est au juge constitutionnel chargé d'apprécier la loi qu'il appartiendra de dresser la liste des principes constitutionnels qui méritent d'être défendus.

Pour toutes ces excellentes raisons, j'hésite beaucoup à me rallier à cette rédaction. Mais pour le reste, mes chers collègues, nous allons prendre une décision historique, dont je me félicite très sincèrement. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Par solidarité avec mon groupe, je vais voter ce texte, donc contre cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Néanmoins, quelle que soit la qualité présumée de l'auteur de cette partie de l'article 1er M. Portelli est un excellent professeur de droit , je tiens à dire qu'il est de mauvaise pratique parlementaire de confondre l'exposé des motifs avec le texte de la loi.

Nos dispositions législatives ne sont pas toujours parfaites et celle-ci non seulement n'ajoute rien, mais elle nous expose à quelques risques juridiques. Cela dit, on ne va pas en faire une histoire ! (« Si ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le Gouvernement souhaite cette disposition, on va la lui donne...

Je m'élève à mon tour contre la position de M. Brottes et je remercie M. le ministre d'avoir parlé de manière aussi nette. L'amendement est loin d'être neutre, malgré la présentation benoîte et habile qui en a été faite. Je sais gré au ministre d'avoir éclairci le débat. Certains veulent à tout prix défendre le droit des organisations syndical...

La lecture de cet amendement suffit à en montrer le caractère corporatiste. La décision de supprimer des postes devrait être soumise à l'avis conforme des organisations syndicales ? (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Tout de même ! Nulle part on n'oserait présenter une pareille disposition ! Je n'ai rien à ajouter. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je suis évidemment contre ces amendements de suppression. Je suis surpris que nos collègues de l'opposition parlent d'usine à gaz ou de dispositifs antisyndicaux alors que la simple lecture l'article 2 laisse apparaître un dispositif très simple : d'abord, des accords-cadres, ensuite, une obligation de négociation préalable en cas de menace de...

Le plus extraordinaire est que ces deux amendements nous demandent de supprimer l'article 2, alors que l'amendement suivant prévoit un dispositif quasi identique au texte, reprenant les mêmes termes d'accord préalable et d'obligation de négociation même si, cela ne m'a pas échappé, il y a des nuances (Exclamations sur les bancs du groupe soc...

Vous qualifiez le dispositif gouvernemental d'usine à gaz, mais vous le considérez excellent puisqu'il est finalement récupéré dans votre amendement suivant. C'est la preuve que le débat sur l'article 2, qui dure depuis maintenant trois quarts d'heure, est factice, l'opposition n'ayant rien d'autre à faire que de s'opposer à un système raisonn...