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Les interventions de Henriette Martinez sur ce dossier

228 amendements trouvés


21/05/2010 — Amendement N° 293 au texte N° 2516 - Article 3 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Binetruy, M. Bodin, M. Gatignol, M. Ginesy, M. Guibal, M. Guédon, M. Jeanneteau, M. Marcon, M. Phili...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « population », insérer les mots : « ainsi que du poids économique, électoral et fiscal ». Exposé sommaire : Certaines communes connaissent un nombre important de résidences secondaires, ce qui a un impact non négligeable sur leur poids fiscal et économique ainsi que sur leur poids élector...

21/05/2010 — Amendement N° 21 au texte N° 2516 - Article 1er (Non soutenu)
M. Pinte, M. Luca, Mme Rosso-Debord, M. Giran, M. Michel Raison, M. Fasquelle, M. Anciaux, M. Christian Ménard, M. Mo...

I. - Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° L'article L. 3121-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 3121-1. - Il y a dans chaque département un conseil départemental composé de conseillers territoriaux. ». II. - En conséquence, à l'alinéa 5, substituer au mot : « généraux », le mot : « départementaux ». III. - En conséquence, compléter cet art...

21/05/2010 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 2516 - Article 2 (Adopté)
M. Pinte, M. Luca, Mme Rosso-Debord, M. Giran, M. Fasquelle, M. Anciaux, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - L'article L. 46-1 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions de directeur général des services, directeur général des services adjoint, directeur des services, directeur de cabinet ou chef de cabinet sont incompatibles avec un mandat d'élu au sein d...

05/05/2010 — Amendement N° 1428 au texte N° 2449 - Après l'article 72 (Retiré)
M. Vandewalle, M. Bernier, M. Bodin, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Philippe Briand, M. Calméjane, M. Chossy, M. Ch...

I. - L'État demande à l'Agence nationale des fréquences de rendre public et de fournir annuellement à chaque maire une carte de sa commune comportant la mention des emplacements et des champs d'émission des antennes et relais et autres équipements radioélectriques. Cette carte est accompagnée d'une annexe précisant la date d'installation, les ...

04/05/2010 — Amendement N° 1429 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 72 (Retiré)
M. Vandewalle, M. Bernier, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Philippe Briand, M. Calméjane, M. Chossy, M. Christ, M. C...

La surveillance et la prévention des risques liés à l'installation d'antennes relais en matière d'environnement et de santé publique sont renforcées par les mesures suivantes : - pour des motifs sanitaires, sont obligatoirement inscrits en langue française, sur tous les appareils de téléphonie mobile proposés à la vente, le débit d'absorption ...

30/04/2010 — Amendement N° 210 au texte N° 2449 - Article 10 (Retiré)
M. Blum, M. Bernier, M. Blessig, M. Boënnec, M. Bouchet, M. Breton, M. Calméjane, M. Carayon, M. Chossy, M. Couanau, ...

À l'alinéa 110, substituer aux mots : « six mois », les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : L'article 10 du projet de loi, qui refonde les dispositions relatives au plan local d'urbanisme (PLU), doit entrer en vigueur six mois après la publication de la loi portant engagement national pour l'environnement. Toutefois, les anciennes dispo...

30/04/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Carayon, M. Albarello, M. Balkany, Mme Bassot, M. Beaudoin, M. Bernier, M. Blanc, M. Bodin, M. Loïc Bouvard, M. Ce...

À l'alinéa 9, après le mot : « préserver », insérer les mots : « les parcs naturels régionaux et nationaux, ». Exposé sommaire : La France possède la chance d'être dotée d'un patrimoine paysager et d'écosystèmes hors du commun. La diversité des paysages, la variété des climats et la diversité biologique comme géologique ont été jusqu'à pré...

23/02/2010 — Amendement N° 69 au texte N° 2293 - Article 3 (Adopté)
Mme Marland-Militello, Mme Besse, M. Loïc Bouvard, M. Couanau, M. Couve, M. Decool, M. Dhuicq, M. Dord, M. Favennec, ...

I. - Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « L'exercice de ce droit de visite et la remise de l'enfant peuvent avoir lieu en présence d'un représentant de la personne morale habilitée visée à l'article 515-11. » II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le droit de visite et la remise de l'en...

23/02/2010 — Amendement N° 68 au texte N° 2293 - Article 1er (Adopté)
Mme Marland-Militello, Mme Besse, M. Loïc Bouvard, M. Couanau, M. Couve, M. Decool, M. Dhuicq, M. Dord, M. Favennec, ...

À la dernière phrase de l'alinéa 16, après le mot : « moment, », insérer les mots : « et après avoir invité chacune des deux parties à s'exprimer, ». Exposé sommaire : Il est utile de permettre au juge de modifier à tout moment les contours de l'ordonnance de protection en fonction de l'évolution de la situation. Afin de respecter le prin...

23/02/2010 — Amendement N° 67 rectifié au texte N° 2293 - Article 1er (Adopté)
Mme Marland-Militello, Mme Besse, M. Loïc Bouvard, M. Couanau, M. Couve, M. Decool, M. Dhuicq, M. Dord, M. Favennec, ...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 7° Avec l'accord de l'intéressée, désigner une personne morale habilitée qui sera chargée d'assurer l'accompagnement de la partie demanderesse pendant toute la durée de l'ordonnance de protection. » Exposé sommaire : La personne victime de mauvais traitements est dans la plupart des cas dans un...

23/02/2010 — Amendement N° 66 au texte N° 2293 - Article 1er (Retiré)
Mme Marland-Militello, Mme Besse, M. Loïc Bouvard, M. Couanau, M. Couve, M. Decool, M. Dhuicq, M. Dord, M. Favennec, ...

À l'alinéa 5, après les mots : « celle-ci », insérer les mots : « par une association d'aide aux victimes ou ». Exposé sommaire : La personne victime de mauvais traitements est dans la plupart des cas dans une immense détresse psychologique. Elle hésite très souvent avant de dénoncer la situation qu'elle vit, vu les liens affectifs passés ...

03/02/2010 — Amendement N° 104 au texte N° 2269 - Article 4 (Adopté)
Mme Martinez, M. Rochebloine, M. Debré, M. Beaudouin, M. Balkany, M. Decool, M. Almont, M. Guibal, M. Dord

À l'alinéa 5, après le mot : « prévention », insérer les mots : « , de promotion de la francophonie et de la langue française ». Exposé sommaire : La promotion de la francophonie et de la langue française est un élément fort du volontariat à l'étranger qui existe aujourd'hui et qu'il semble nécessaire de préciser pour que ce sujet soit bi...

18/01/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2166 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Martinez

L'article L. 115-1 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises de vente à distance traditionnelles et de vente en ligne sur internet ont obligation d'indiquer le pays de fabrication des produits neufs mis en vente. » Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise à renforcer la protection des...

28/11/2009 — Amendement N° 20 au texte N° 2095 - Après l'article 149 (Adopté)
Mme Marin, Mme Martinez

L'article L. 231-6 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 231-6. - Les membres des conseils ou des conseils d'administration doivent être âgés de dix-huit ans au moins à la date de leur nomination, n'avoir fait l'objet d'aucune des condamnations mentionnées aux articles L. 6 et L. 7 du code électoral et ne pas avoir fait l...

28/11/2009 — Amendement N° 19 au texte N° 2095 - Après l'article 149 (Tombe)
Mme Marin, Mme Martinez

L'article L. 231-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « soixante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « soixante-dix ans » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Le code de la sécurité sociale prévoit, en son article L. 231-6 modifié par la loi du 13 août 2004, les règles ...

08/12/2009 — Amendement N° 197 au texte N° 2070 - Article 23 (Rejeté)
Mme Marland-Militello, M. Bernier, M. Carayon, M. Censi, M. Colombier, M. Decool, M. Favennec, M. Gosselin, Mme Hosta...

I. - Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A. Au premier alinéa, les mots : « , d'une part, des fondations reconnues d'utilité publique et d'autre part, des fonds de dotation dont les statuts ne prévoient pas la possibilité de consommer leur dotation en capital » sont remplacés par les mots : « des associations reconnues d'utilité ...

08/12/2009 — Amendement N° 196 au texte N° 2070 - Après l'article 36 (Adopté)
Mme Marland-Militello, M. Bernier, M. Censi, M. Colombier, M. Decool, M. Favennec, M. Gosselin, Mme Hostalier, Mme Ma...

Au dernier alinéa de l'article L. 111-8 du code des juridictions financières, après le mot : « revenu », sont insérés les mots : « , de l'impôt de solidarité sur la fortune ». Exposé sommaire : Le présent amendement actualise l'article L. 111-8 du code des juridictions financières afin de tenir compte de l'introduction récente d'un avantage f...

08/12/2009 — Amendement N° 195 au texte N° 2070 - Après l'article 26 (Non soutenu)
Mme Marland-Militello, Mme Martinez, M. Bernier, M. Carayon, M. Censi, M. Colombier, M. Decool, M. Favennec, M. Gosse...

I. - Au 2° du I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, après le mot : « publique » sont insérés les mots : « et des associations reconnues d'utilité publique ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés à l'article 266 sexies du code des doua...

08/12/2009 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 2070 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Marland-Militello, M. Bernier, M. Carayon, M. Censi, M. Colombier, M. Decool, M. Favennec, M. Gosselin, Mme Hosta...

I. - Le1. ter de l'article 200 du code général des impôts est supprimé. II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés à l'article 266 sexies du code des douanes. Exposé sommaire : Les dons effectués à des organismes d'intérêt général sont éligibles, sous certa...

08/12/2009 — Amendement N° 193 au texte N° 2070 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Marland-Militello, M. Bernier, M. Carayon, M. Censi, M. Colombier, M. Decool, M. Favennec, M. Gosselin, Mme Hosta...

I. - Au premier alinéa du 1. et au 1. bis de l'article 200 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés à l'article 266 sexies du code des douanes. Exposé sommaire : Les dons ...