Amendement N° 1 (Non soutenu)

La présente proposition de loi vise à renforcer la protection des consommateurs lorsqu'ils ont recours à la vente à distance, dans les cas où des faillites d'entreprises de vente à distance interviennent, qu'il s'agisse d'acteurs historiques de la vente par correspondance ou de cybermarchands qui se sont récemment développés sur internet.

En revanche, dans sa rédaction actuelle, le texte ne prend pas en compte le souhait de nombreux consommateurs d'acheter des produits français et par là même d'avoir la possibilité de contribuer à la protection de la production et de l'industrie française. En effet, sur la plupart des sites de vente en ligne, il est impossible de connaître le lieu de fabrication des produits en vente et par conséquent, on ne sait si le produit est fabriqué en Chine, en France, ou tout au moins dans l'Union européenne.

En dehors de considérations de sécurité évidentes et également écologiques, consommer près de chez soi peut être un réflexe citoyen en contexte de crise et alors même qu'en 2009, pas moins de 56 593 entreprises françaises ont connu un redressement et/ou une liquidation judiciaire : un chiffre en hausse de 15,3% par rapport aux constatations de l'Insee en 2008. Cette année-là, les défaillances d'entreprises avaient déjà augmenté de 13,1% par rapport à 2007.

Le présent amendement a pour objet d'introduire l'obligation pour les sites de vente à distance traditionnels et de vente en ligne sur Internet de mentionner le pays de fabrication sur leurs fiches produits pour la vente de produits neufs.