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Les interventions de Henri Nayrou sur ce dossier

102 amendements trouvés


18/03/2009 — Amendement N° 96 au texte N° 1494 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Emmanuelli, M. Vidalies, M. Dufau, M. Rousset, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac,...

I. - Sont ouverts et annulés au ministre de l'agriculture et de la pêche, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 4 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la présente loi. État B'' Répartition des crédits supplémen...

18/03/2009 — Amendement N° 94 au texte N° 1494 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Sapin, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Sont ouverts et annulés au ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 800 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la présente loi. II. - État B'' Répartition des c...

18/03/2009 — Amendement N° 93 rectifié au texte N° 1494 - Avant l'article 8 (Rejeté)
M. Balligand, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheu...

I. - Le 5 de l'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du b), le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 35 % » et à la dernière phrase du b), le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % » 2° À la première phrase du c), le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 60 % » et à ...

18/03/2009 — Amendement N° 92 au texte N° 1494 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cach...

I. - Sont ouverts et annulés au ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 1 000 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la présente l...

18/03/2009 — Amendement N° 90 au texte N° 1494 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Sapin, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, ...

I. - Sont ouverts et annulés au ministre en charge de la mise enoeuvre du plan de relance, au titre du budget général, des autorisations d'engagements et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 100 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la présente loi. II. - État B'' Répartition des c...

18/03/2009 — Amendement N° 89 au texte N° 1494 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Emmanuelli, M. Vidalies, M. Dufau, M. Rousset, M. Deluga, Mme Faure, Mme Delaunay, Mme Got, M. Plisson, M. Cahuzac...

I. - Sont ouverts et annulés au ministre de l'agriculture et de la pêche, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 300 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la présente loi. II. - État B'' Répartition des crédits ...

18/03/2009 — Amendement N° 87 rectifié au texte N° 1494 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Nayrou, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

I. - Sont ouverts et annulés au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 80 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la p...

18/03/2009 — Amendement N° 85 au texte N° 1494 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

Le dernier alinéa de l'article 885 U du code général des impôts est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'indexation automatique dont fait l'objet l'impôt de solidarité sur la fortune. Il s'agit de faire partager les efforts entre tous les contribuables. Le gouvernement a jusqu'alors toujours refusé d'indexer automati...

18/03/2009 — Amendement N° 83 au texte N° 1494 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Emmanuelli, M. Vidalies, M. Dufau, M. Rousset, M. Deluga, Mme Faure, Mme Delaunay, Mme Got, M. Plisson, M. Cahuzac...

I. - Sont ouverts et annulés au ministre de l'agriculture et de la pêche, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 78 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la présente loi. II. - État B'' Répartition des crédits s...

18/03/2009 — Amendement N° 79 au texte N° 1494 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Carcenac, Mme Fourneyron, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Gorce, M. Claeys, M. Cache...

Au 6. de l'article 1649-0 A du code général des impôts, les mots : « , autres que ceux en unités de compte, » sont supprimés. Exposé sommaire : Les contrats d'assurance vie sont de deux types : - le contrat mono support dit « en euros » avec un capital garanti. Les intérêts annuels crédités au titre des actifs en euros au sein de ces contrat...

18/03/2009 — Amendement N° 77 au texte N° 1494 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Nayrou

I. - La troisième phrase du cinquième alinéa de l'article 199 decies E du code général des impôts est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de cession du logement, la réduction pratiquée fait l'objet d'une reprise au titre de l'année de la cession. En cas de rupture de l'engagement de location pendant une durée supérieure à douze...

18/03/2009 — Amendement N° 76 au texte N° 1494 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Nayrou

I. - La troisième phrase du cinquième alinéa de l'article 199 decies E du code général des impôts est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de cession du logement, la réduction pratiquée fait l'objet d'une reprise au titre de l'année de la cession. En cas de rupture de l'engagement de location pendant une durée supérieure à douze...

18/03/2009 — Amendement N° 75 au texte N° 1494 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Nayrou

I. - La troisième phrase du cinquième alinéa de l'article 199 decies E du code général des impôts est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de cession du logement, la réduction pratiquée fait l'objet d'une reprise au titre de l'année de la cession. En cas de rupture de l'engagement de location pendant une durée supérieure à douze...

18/03/2009 — Amendement N° 74 au texte N° 1494 - Avant l'article 8 (Retiré)
M. Nayrou

Après le deuxième alinéa de l'article 199 decies E du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour ouvrir droit à réduction d'impôt, le logement doit faire partie d'une résidence de tourisme dont le programme de réalisation a reçu l'agrément préalable du ministre chargé du budget. L'agrément est délivré lorsque le pro...

18/03/2009 — Amendement N° 70 au texte N° 1494 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Vidalies, M. Gorce, M. Emmanuelli, M. Bapt, M. Sapin, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Idiart, M....

I. - L'article 81 quater du code général des impôts est abrogé. II. - Les articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont abrogés. Exposé sommaire : Alors que les destructions d'emplois se multiplient et que le chômage repart fortement à la hausse, notre pays est le seul au monde à avoir institué un système de destruction...

18/03/2009 — Amendement N° 69 au texte N° 1494 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

Un établissement de crédit qui bénéficie de fonds au titre du dispositif de soutien institué par l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie ne peut verser des dividendes ou racheter ses actions, dès lors qu'il n'a pas remboursé l'intégralité du prêt consenti. Exposé sommair...

18/03/2009 — Amendement N° 65 au texte N° 1494 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Il est versé en 2009 6,9 milliards d'euros de majoration de dotation globale de fonctionnement. II. - Cet abondement est mis à disposition du Comité des finances locales qui les répartit au bénéfice des collectivités qui signent avec l'État des contrats d'investissement permettant de financer des travaux dans le cadre du plan de relance. ...

18/03/2009 — Amendement N° 64 au texte N° 1494 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

L'article 1649-0 A du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L'article 1649-0 A du code général des impôts définit les modalités d'application du « bouclier fiscal ». Ce dispositif de plafonnement des impositions, rendu encore plus injuste par son extension dans le cadre du paquet fiscal voté à l'été 2007, parachève l'oeuvre d...

18/03/2009 — Amendement N° 63 au texte N° 1494 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

L'article premier du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L'article premier du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 74 de la loi de finances pour 2006, pose le principe du « bouclier fiscal ». Ce dispositif de plafonnement des impositions, rendu encore plus injuste par son extension dans le cadre du ...

18/03/2009 — Amendement N° 62 au texte N° 1494 - Avant l'article 8 (Rejeté)
M. Viollet, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux,...

I. - La première phrase de l'article 1679 A du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le montant : « 5 724 euros », est remplacé par le montant : « 11 500 euros ». 2° La date : « 1er janvier 2008 », est remplacée par la date : « 1er avril 2009 ». II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due ...