Amendement N° 90 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Discuté en séance le 19 mars 2009
Déposé le 18 mars 2009 par : M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Sapin, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1494 de finances rectificative pour 2009
Après l'article 5
I. - Sont ouverts et annulés au ministre en charge de la mise enoeuvre du plan de relance, au titre du budget général, des autorisations d'engagements et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 100 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la présente loi.
II. -
État B''
Répartition des crédits supplémentaires ouverts et annulés pour 2009 par mission et programme au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL
Programmes
Autorisations d'engagement supplémentaires accordées (en euros)
Crédits de paiement supplémentaires ouverts (en euros)
Autorisations d'engagement annulées (en euros)
Crédits de paiement annulés (en euros)
Plan de relance de l'économie
100 000 000
100 000 000
100 000 000
100 000 000
Programme exceptionnel d'investissement public
0
0
100 000 000
100 000 000
Rénovation des équipements sportifs
(ligne nouvelle)
100 000 000
100 000 000
0
0
TOTAUX
100 000 000
100 000 000
100 000 000
100 000 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'insérer dans le plan de relance pour l'investissement, visant notamment à financer de grands travaux structurants, la possibilité de lancer un programme de rénovation et de construction des équipements sportifs pour tous.
Cet amendement permettrait ainsi de rénover et d'adapter des outils essentiels pour le développement du sport, du lien social, de la santé et de la solidarité.
Avec 43% des installations qui ont plus de 20 ans et 21% qui ont plus de 35 ans, le parc d'équipements sportifs français est en effet vieillissant, parfois obsolète et inadapté aux besoins des pratiquants et du Mouvement sportif.
Depuis les concepts COSEC issus des programmes de 1961 et 1965, ce sont les collectivités locales qui ont largement supporté l'effort de modernisation du parc sportif français. Cependant, ces communes et ces intercommunalités sont aujourd'hui démunies face aux enjeux à assumer, aux travaux à réaliser et aux sommes à engager.
Cette proposition constitue par conséquent un signal positif en direction des 35millions de pratiquants et de l'ensemble des acteurs qui participent au développement de la pratique sportive.
C'est pourquoi, le présent amendement propose de créer le programme « Rénovation des équipements sportifs » dans la mission budgétaire « Plan de relance ». Pour ce faire, les 100 millions d'euros alloués à ce programme « Rénovation des équipements sportifs » sont prélevés sur l'action 2 (« équipements de défense et de sécurité ») du programme « programme exceptionnel d'investissement public » dont les crédits sont importants eu égard aux besoins.
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