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Les interventions de Henri Emmanuelli sur ce dossier

85 amendements trouvés


15/11/2008 — Amendements N° 496 à 496C au texte N° 1127 - Après l'article 52 (Tombe)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

L'article 1518 bis du code général des impôts est complété par un zc) ainsi rédigé : « zc) Au titre de 2009, à 1 ,033 pour les propriétés non bâties, à 1,033 pour les immeubles industriels ne relevant pas de l'article 1500 et pour l'ensemble des autres propriétés bâties ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de réévaluer les bases de la fisc...

15/11/2008 — Amendements N° 493 à 493C au texte N° 1127 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Bapt, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M....

I. - Après le 2 bis de l'article 38 du code général des impôts, il est inséré un 2 ter ainsi rédigé : « 2 ter. - Pour l'application du 1. et du 2. de cet article, les charges d'intérêts liées à l'émission d'emprunts par une société sont admises, en déduction pour le calcul du bénéfice net, à condition que le rapport entre les capitaux propres ...

15/11/2008 — Amendements N° 492 à 492C au texte N° 1127 - Article 50 (Rejeté)
M. Balligand, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheu...

À la dernière phrase de l'alinéa 24, après le mot : « gratuit », insérer les mots : « ou lorsque ces appareils remplacent des chaudières ou équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses installés avant 1993, ». Exposé sommaire : Le parc d'appareils de chauffage au bois domestiq...

07/11/2008 — Amendements N° 297 à 297C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
M. Emmanuelli

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 10 700 000 Solidarité à l'égard des pays en développement Dont titre 2 0 0 0 0 Développement solidaire et migrations 0 0 TOTAUX 0 10 700 000 SOLDE -10 700 000 II. - Modifier ainsi les crédits de p...

21/10/2008 — Amendements N° 201 à 201A au texte N° 1127 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Bartolone, M. Emmanuelli, M. Carcenac, Mme Pérol-Dumont, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goldberg, Mme Coutell...

I. - Le 1 du C du III de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de référence est le taux d'imposition de taxe professionnelle de 2004 du département majoré du taux représentatif du coût des dépenses non compensées liées aux compétences transférées...

21/10/2008 — Amendements N° 200 à 200A au texte N° 1127 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Bartolone, M. Emmanuelli, M. Carcenac, Mme Pérol-Dumont, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goldberg, Mme Coutell...

I. - Le 1 du C du III de l'article 85 de la loi du de finances pour 2006 (n° 2005-1729 du 30 décembre 2005 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le dégrèvement fait l'objet d'une exonération dérogatoire pour les départements dont les indicateurs de précarité mettent en évidence un besoin de financement public incompatible avec la cha...

21/10/2008 — Amendements N° 188 à 188A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Le I de l'article 278 sexies du code général des impôts est complété par un 8 ainsi rédigé : « 8. Les ventes et apports de logements neufs répondant aux normes de haute qualité environnementale. » II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits visés aux artic...

20/10/2008 — Amendements N° 220 à 220A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

 « Le c. du 5. de l'article 1649-0 A du code général des impôts est supprimé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que le revenu pris en compte dans le « bouclier fiscal » ne le soit en diminution des cotisations versées à des plans d'épargne retraite par capitalisation. La mise en place dans le cadre de la loi de finances pour 20...

20/10/2008 — Amendements N° 219 à 219A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

Le 7. de l'article 1649-0 A du code général des impôts est supprimé. Exposé sommaire : Il est anormal que les gains retirés de la cession de valeurs mobilières ne soient pas pris en compte dans le calcul du revenu utilisé pour le « bouclier fiscal » jusqu'à 25 000 euros par foyer. La mise en place dans le cadre de la loi de finances pour 200...

20/10/2008 — Amendements N° 218 à 218A au texte N° 1127 - Article 19 (Tombe)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - À l'alinéa 1, substituer au montant : « 52 392 888 000 euros », le montant : « 53 052 888 000 euros ». II. - En conséquence : 1° À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 40 855 000 », le nombre : « 41 855 000 » ; 2° À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l'aliné...

20/10/2008 — Amendements N° 217 à 217A au texte N° 1127 - Article 14 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Au même alinéa, le montant : « 500 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 1 milliard d'euros ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

20/10/2008 — Amendements N° 216 à 216A au texte N° 1127 - Article 15 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : Cet article réduit considérablement le montant des compensations d'exonération de fiscalité locale. Il prévoit qu'elles se détermineront en appliquant aux pertes prévisionnelles de recettes pour 2009, un taux d'évolution correspondant à l'écart entre les montants inscrits en loi de finances pour 2008 e...

20/10/2008 — Amendements N° 215 à 215A au texte N° 1127 - Article 15 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet article réduit considérablement le montant des compensations d'exonération de fiscalité locale. Il prévoit qu'elles se détermineront en appliquant aux pertes prévisionnelles de recettes pour 2009, un taux d'évolution correspondant à l'écart entre les montants inscrits en loi de finances pour 2008 et...

20/10/2008 — Amendements N° 213 à 213A au texte N° 1127 - Article 10 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'indice afférent à la dotation globale de fonctionnement de l'année en cours, ajusté le cas échéant afin de prendre en compte les derniers taux d'évolution connus sans toutefois que le taux d'évolution du produit intérieur brut puisse être négatif, est appliqué au montant définitif de la dot...

20/10/2008 — Amendements N° 212 à 212A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

L'ensemble des impositions au titre de l'impôt sur le revenu due par un contribuable au titre de la levée d'une option attribuée conformément à l'article L. 225-177 du code de commerce et de la revente des titres acquis dans ce cadre ne sont pas pris en compte pour l'application du plafonnement de l'imposition prévu à l'article 1649-0-A du code...

20/10/2008 — Amendements N° 211 à 211A rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Après l'article 199 duovicies du code général des impôts, est inséré un article rédigé : « Art. 199 tervicies. - 1° Les contribuables domiciliés fiscalement en France bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des cotisations versées aux associations de défense des consommateurs visées à l'article L. 411-1 d...

20/10/2008 — Amendements N° 208 à 208A au texte N° 1127 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Le II de l'article 1641 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le taux : « 5,4 % » est remplacé par le taux : « 5,1 % », « 2° À la dernière phrase, le taux : « 4,4 % » est remplacé par le taux : « 4,1 % ». » II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une ...

20/10/2008 — Amendements N° 207 à 207A au texte N° 1127 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Le II de l'article 1641 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le taux : « 5,4 % » est remplacé par le taux : « 5,2 % », 2° À la dernière phrase, le taux : « 4,4 % » est remplacé par le taux : « 4,2 % ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe a...

20/10/2008 — Amendements N° 206 à 206A au texte N° 1127 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Le II de l'article 1641 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le taux : « 5,4 % » est remplacé par le taux : « 5,3 % », 2° À la dernière phrase, le taux : « 4,4 % » est remplacé par le taux : « 4,3 % ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe a...

20/10/2008 — Amendements N° 203 à 203A au texte N° 1127 - Article 4 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi de finances pour 2009 vise à supprimer en trois ans et par seuils de chiffre d'affaires, l'imposition forfaitaire annuelle. Le présent amendement de repli a pour but de ne supprimer l'imposition forfaitaire annuelle que pour les entreprises éligibles au premier seui...