Interventions de Guy Malherbe

Une telle assemblée générale, qui donne satisfaction à tous et permet d'avoir une coopération et une concertation fine et efficace, pourrait-elle être pérennisée ? S'agissant des compétences et du périmètre, comment seront conciliées les compétences de l'OIN avec celles de l'établissement public, des quatre communautés d'agglomération et de l'...

Cela continue encore !

Les officines de pharmacie constituent le premier réseau d'entreprises de santé de proximité et sont une porte d'entrée dans le parcours de santé. Mais elles se portent mal. En quelques mois, quinze pharmacies ont fermé pour raisons économiques dans le département de l'Essonne, et 140 dans la région Île-de-France. Ces difficultés s'expliquent p...

Les officines de pharmacie constituent le premier réseau d'entreprises de santé de proximité et sont une porte d'entrée dans le parcours de santé. Mais elles se portent mal. En quelques mois, quinze pharmacies ont fermé pour raisons économiques dans le département de l'Essonne, et 140 dans la région Île-de-France. Ces difficultés s'expliquent p...

Si le forfait soins que nous avons voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 se met en place après expérimentation, cela ne risque-t-il pas d'exclure certaines personnes, notamment polyhandicapées ou intellectuellement déficientes vieillissantes, fortement consommatrices de médicaments ?

Et vous, qu'avez-vous fait auparavant ? Rien !

Je ne suis pas du tout convaincu par votre argumentation, madame la secrétaire d'État, ni par celle de notre rapporteure. J'avais déjà émis d'assez fortes réserves, lors de la discussion du PLFSS, l'année dernière, sur la création du forfait de soins dans les EHPAD. L'argument des maladies iatrogéniques n'est pas du tout recevable. Il serait i...

Madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à ma question : quel est le montant du forfait de soins proposé ?

Pas tout à fait. Madame la secrétaire d'État, vous indiquez le montant annuel du forfait de soins ; ramené à la journée, cela ne fait pas énormément, et avec cela, vous ne soignez pas une personne âgée atteinte d'un cancer dans un EHPAD. Cette personne sera obligée de se fournir en médicaments à l'extérieur ; le forfait de soins est donc compl...

Plus à domicile qu'en établissement !

J'avais déposé un amendement portant article additionnel après l'article 54, que la commission des finances a déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Je suis un peu surpris de la sévérité de cette décision. En effet, il s'agissait pour le législateur d'obliger les entreprises exploitant les médicaments, et les dis...

Compte tenu de l'importance des décisions prises par le Comité économique des produits de santé, il conviendrait de lui adjoindre quatre parlementaires, lesquels pourraient être désignés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Elles existent ?

Ces amendements procèdent d'une bonne intention, mais en effet, puisqu'il est question de rattachement par voie de fonds de concours, ils relèvent du projet de loi de finances et non du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Concernant l'intégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui avait fait l'objet d'un long débat à l'Assemblée et au Sénat, où en sont les expérimentations qui devaient être réalisées depuis le 1er janvier 2009 et donner lieu à un rapport d'évaluation avant le 1er...

Une fois dépassé le plafond annoncé 18 milliards d'euros , il existe un risque quant au financement de l'ACOSS. Qui finance aujourd'hui le déficit de trésorerie, selon quelles modalités et à quel taux ? Qui est susceptible de souscrire des billets de trésorerie ? Une telle souscription pénaliserait-elle l'ACOSS ?

Cela ne vous fera pas de mal !

Je me félicite également du report décidé par le Sénat, qui aura l'avantage de laisser le temps aux universités de s'organiser et aux lycéens de décider de leur orientation.

Ma question, qui s'adressait à Mme la ministre de la santé et des sports, porte sur l'avenir des comités départementaux pour la promotion de la santé dans la perspective de la création des agences régionales de santé et de l'autonomie. Dans quelques semaines, après le vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, la mise en place des...

Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse. Hasard du calendrier, ma collectivité sera représentée ce soir à l'assemblée générale du CODES de l'Essonne. Je sollicite beaucoup ce comité, que ce soit pour toutes les problématiques qui concernent la jeunesse, ou pour les actions dans les maisons de retraite, pour développer la mémoire des ...