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Il s'agit de reporter au 1er janvier 2013 l'entrée en vigueur de l'autorisation faite aux groupements de coopération sociale et médico-sociale de gérer une pharmacie à usage intérieur pour plusieurs établissements, toujours pour tenir compte de la prolongation de l'expérimentation.
Le schéma ne trouverait-il pas mieux sa place dans le cadre des communautés de communes ou d'agglomération ?
Qu'en est-il des maisons de retraite non médicalisées, où les personnes âgées sont locataires ?
Le projet de loi de financement pour 2011 marque une nouvelle économie sur les médicaments ; il me paraît que l'on a atteint le point d'étiage à ce sujet. Où en est la refonte du modèle de rémunération des pharmaciens d'officine ? Un groupe de travail constitué sous votre autorité, madame la ministre, a remis un rapport dans lequel des proposi...
En tant qu'élu de l'Essonne, j'observe que nous avons mené beaucoup de recherches depuis 50 ans sur l'aménagement du Plateau de Saclay et que ce sont 50 années de perdues, même si des réalisations existent et si la volonté politique est là aujourd'hui. Le fait de réserver 2 300 hectares de terres agricoles ne posera-t-il pas des problèmes, vu l...
En tant qu'élu de l'Essonne, j'observe que nous avons mené beaucoup de recherches depuis 50 ans sur l'aménagement du Plateau de Saclay et que ce sont 50 années de perdues, même si des réalisations existent et si la volonté politique est là aujourd'hui. Le fait de réserver 2 300 hectares de terres agricoles ne posera-t-il pas des problèmes, vu l...
Le Médiateur de la République a récemment attiré l'attention sur trois mécanismes du système de retraite des fonctionnaires qui soulèvent des problèmes. Ces questions ont-elles été pris en compte dans le projet de loi ? Le cas échéant, des avancées seront-elles possibles lors du débat sur le texte ? Tout d'abord, à la différence de ce qui a co...
Les auxiliaires médicaux connaissent certes des difficultés en matière de formation, mais aussi en matière d'effectifs. Dispose-t-on de données statistiques de suivi de cohortes de bacheliers afin de connaître leur répartition dans les différentes formations et en particulier celles des auxiliaires médicaux ? Ces éléments nous permettraient peu...
Vous avez dit, madame la ministre de la santé, que le travail réglementaire sur la loi dite « HPST » avait été votre priorité. Pouvez-vous m'indiquer si seront prochainement publiés les décrets relatifs aux nouvelles missions de santé publique dévolues aux pharmacies d'officine ? Vous avez, par ailleurs, reconnu qu'il était indispensable de re...
La question du débasage des crédits ne doit pas être envisagée de manière théorique. Chaque année, dans toutes les collectivités territoriales, la répartition des moyens affectés aux différentes missions est réexaminée, ce qui relève d'une bonne gestion des fonds publics. Il convient, chaque année, de se pencher à nouveau non seulement sur les ...
Je m'associe aux félicitations qui ont été adressées au rapporteur pour l'importance de son travail. Ne faudrait-il pas que nous tentions d'évaluer l'incidence qu'ont eue sur les comptes sociaux l'abaissement de l'âge de la retraite de 65 à 60 ans il semble qu'il y aurait aujourd'hui des excédents si cette mesure n'avait pas été votée et ...
Monsieur le Premier président, vous avez utilisé l'image d'un gros-porteur lancé à pleine vitesse qui aurait du mal à freiner à l'atterrissage. On pourrait aussi prendre celle d'un paquebot qui, en vitesse de croisière, aurait été surchargé par les gouvernements successifs depuis une trentaine d'années. La Cour pourrait-elle chiffrer le coût cu...
Monsieur le Premier président, vous avez utilisé l'image d'un gros-porteur lancé à pleine vitesse qui aurait du mal à freiner à l'atterrissage. On pourrait aussi prendre celle d'un paquebot qui, en vitesse de croisière, aurait été surchargé par les gouvernements successifs depuis une trentaine d'années. La Cour pourrait-elle chiffrer le coût cu...
Certains de nos collègues, malheureusement absents, déclarent qu'ils souhaitent remettre en cause la réforme des retraites lorsqu'ils seront en situation de le faire. Pensez-vous que cette réforme risque davantage d'être remise en cause que les précédentes, qui avaient suscité les mêmes déclarations, mais qui sont toujours en place ?
La mission d'information s'est-elle penchée sur la mise en place du forfait « soins » dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ?
Pourriez-vous dire un mot de la question de la santé mentale, peu évoquée dans votre rapport : pour quelle raison ?
Je rappelle à mes collègues que la pénibilité n'a pas à être résolue par un projet de loi relatif à la réforme des retraites, mais par des accords interprofessionnels et par une réforme de la médecine du travail, comme l'a déclaré la présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse devant la commission. Monsieur le ministre, je souhait...
L'âge effectif de départ à la retraite varie-t-il selon les professions ?
De telles situations sont catastrophiques. Dans ma région, les « Robins des toits » soutiennent que, si la publication des études sur les antennes relais est sans cesse reportée, c'est qu'on fait pression sur les chercheurs pour qu'ils taisent leurs conclusions. Ils détournent ainsi à leur profit les difficultés rencontrées par les experts pour...
D'autres appliquent la doctrine selon laquelle il vaut mieux se tromper tous ensemble que d'avoir raison tout seul