Interventions en commissions de Guy Malherbe

Certaines, qui prétendaient réduire la morbidité, vont maintenant jusqu'à prétendre réduire la mortalité !

Notre principal handicap ne serait-il pas la démographie, le poids des personnes âgées conduisant à limiter l'intérêt et la propension à entreprendre ?

Les officines de pharmacie constituent le premier réseau d'entreprises de santé de proximité et sont une porte d'entrée dans le parcours de santé. Mais elles se portent mal. En quelques mois, quinze pharmacies ont fermé pour raisons économiques dans le département de l'Essonne, et 140 dans la région Île-de-France. Ces difficultés s'expliquent p...

Les officines de pharmacie constituent le premier réseau d'entreprises de santé de proximité et sont une porte d'entrée dans le parcours de santé. Mais elles se portent mal. En quelques mois, quinze pharmacies ont fermé pour raisons économiques dans le département de l'Essonne, et 140 dans la région Île-de-France. Ces difficultés s'expliquent p...

Si le forfait soins que nous avons voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 se met en place après expérimentation, cela ne risque-t-il pas d'exclure certaines personnes, notamment polyhandicapées ou intellectuellement déficientes vieillissantes, fortement consommatrices de médicaments ?

Ces amendements procèdent d'une bonne intention, mais en effet, puisqu'il est question de rattachement par voie de fonds de concours, ils relèvent du projet de loi de finances et non du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Concernant l'intégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui avait fait l'objet d'un long débat à l'Assemblée et au Sénat, où en sont les expérimentations qui devaient être réalisées depuis le 1er janvier 2009 et donner lieu à un rapport d'évaluation avant le 1er...

Une fois dépassé le plafond annoncé 18 milliards d'euros , il existe un risque quant au financement de l'ACOSS. Qui finance aujourd'hui le déficit de trésorerie, selon quelles modalités et à quel taux ? Qui est susceptible de souscrire des billets de trésorerie ? Une telle souscription pénaliserait-elle l'ACOSS ?

Je me félicite également du report décidé par le Sénat, qui aura l'avantage de laisser le temps aux universités de s'organiser et aux lycéens de décider de leur orientation.

Pourra-t-on procéder à de nouvelles labellisations ? Dans ma commune, nous avons raté le coche du label même si le dossier de la maison de l'emploi concernée avait été validé par le préfet et le cabinet du ministre. J'observe par ailleurs, comme d'autres collègues, que la création de Pôle emploi ne sera pas sans effets sur les maisons de l'emp...

Il y en a assez de ces réglementations !

En ce qui concerne le statut, la formation et la qualification, nous devons veiller à ce que les administrations ne conçoivent pas d'usines à gaz car, sinon, nous aurions encore plus de difficultés à répondre aux besoins de recrutement. J'ai pu déplorer ce problème en matière d'aide à domicile : des personnes exerçant depuis dix ou quinze ans n...

Malgré 61 % de logements sociaux parmi les logements réalisés ces dernières années dans la commune dont je suis maire, nous n'arrivons pas à tenir notre engagement triennal car nous n'avons pas de réserves foncières disponibles et sommes donc lourdement pénalisés financièrement. Or nous avons par ailleurs 148 places de stabilisation pour héberg...

Dans mon cas, le préfet s'abrite derrière la décision de la commission départementale, qui a estimé que la ville d'Épinay-sur-Orge était en situation de carence. Ensuite, le préfet m'a indiqué qu'il ne pouvait faire que deux choses : augmenter la pénalité pour mauvaise foi ou l'appliquer, mais pas la retirer.

Il semble que ce soit uniquement la commission départementale qui peut déposer un tel recours.

Cet amendement vise à réparer la situation injuste que j'ai décrite durant la discussion générale.

L'article 55 ne me semble pas aussi clair pour ce qui concerne les pensions de famille.

Je n'ai pas d'objection sur le fond, mais je m'interroge sur le coût du dispositif. Qui paiera ?

Cet article n'a fait l'objet d'aucune concertation, ni avec les professionnels de santé ni avec les EHPAD, et tout le monde semble opposé au dispositif proposé. Ce n'est pas ainsi que l'on évitera les accidents iatrogènes. Quant aux économies attendues, elles ne bénéficieront pas à l'assurance maladie mais aux assurances complémentaires. D'autr...

Cet amendement est très intéressant, mais il faut mener au préalable un travail approfondi avec les directeurs des EHPAD, les pharmaciens et les médecins.