Interventions en commissions de Guy Lefrand

Nous traversons une crise économique : cela ne vous a pas échappé, sans doute.

Cet article introduit par le Sénat supprime la possibilité de cumul de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et du complément de libre choix d'activité (CLCA), alors que nous n'avons aucun élément chiffré sur l'impact financier de cette mesure. Mon amendement tend donc à supprimer cet article.

Cet article, introduit par le Sénat, prévoit que le montant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) varie, pour les lycéens, selon le cursus choisi. Cette disposition risque d'entraîner une diminution du montant de l'allocation pour de nombreuses familles. Je m'étonne que le Sénat ait adopté cette mesure antisociale et propose donc de supprim...

Nous avons déjà eu un tel débat dans l'hémicycle. Il n'est pas choquant que la direction générale de l'alimentation soit rattachée au ministère de l'agriculture, compte tenu du lien qui existe entre l'alimentation et les agriculteurs, d'autant que si lobby agricole il y a, il pourrait tout autant s'exprimer auprès du ministère de la santé. Je s...

Si des personnes souffrent d'une telle hypersensibilité que l'on ne doit pas confondre avec un risque potentiel cancérigène , je les invite à venir dans mon département où existent de nombreuses zones blanches !

Le rapporteur me semble faire preuve de cohérence, puisqu'il refuse et l'immobilisme et la précipitation. J'approuve cette position médiane.

J'ai simplement voulu faire preuve de pragmatisme face à l'idéologie. La Commission adopte l'amendement AS 438.

Le programme du parti socialiste ne mentionne-t-il pas le retour au budget global ?

Nous voulons tous favoriser la promotion des maisons de santé. Cet amendement devrait faire l'unanimité.

Madame la rapporteure, pourquoi évoquer les seuls EHPAD et SSIAD ? Quid des autres établissements et de l'hospitalisation à domicile (HAD) ?

Je suis déçu par cette proposition, qui n'est pas cohérente avec notre action tant législative que gouvernementale.

Tout le monde l'admet : trop de personnes ne font pas valoir leur droit à l'aide à l'assurance complémentaire de santé. En outre, le plafond de ressources actuel est encore inférieur au seuil de pauvreté. Cet amendement montre donc la volonté de la majorité et du Gouvernement de tenir compte des effets négatifs de la crise et d'améliorer l'accè...

J'aimerais savoir, monsieur le rapporteur, s'il s'agit d'un amendement d'appel, ou si vous souhaitez vraiment que nous le votions. Il me semble qu'il faudrait au préalable un débat approfondi à partir de données plus précises.

Lors des auditions que nous avions menées dans le cadre de la mission relative à l'amiante, nous avions constaté que de nombreuses entreprises avaient effectivement disparu. Le Gouvernement et le législateur avaient alors cherché un moyen simple et efficient d'indemniser les victimes.

Notre assemblée a voté, en juillet dernier, une réforme relative à la santé au travail. Mieux vaudrait attendre sa mise en oeuvre pour procéder à une évaluation plus globale.

Dans le contexte un peu difficile que connaît l'ensemble des collectivités locales et territoriales, je ne suis pas sûr qu'il soit opportun d'imposer une contrainte supplémentaire aux communes, qui seraient sans doute amenées à recruter du personnel pour y faire face. En outre, il me semble que c'est plutôt aux caisses d'allocations familiales ...

Il nous manque quelques éléments d'appréciation pour nous prononcer sur cet amendement, auquel, pour ma part je ne suis pas défavorable a priori. Voilà pourquoi nous ne le voterons pas.

Nous sommes tous conscients que le coût d'un enfant n'est pas le même en maternelle ou en primaire, qu'en lycée, a fortiori en lycée technique. Mais la fin de l'intervention de Jacqueline Fraysse m'inquiète : elle nous explique que l'allocation de rentrée scolaire ne rapporte que des miettes ! Je ne crois pas que les familles qui la touchent so...

Soit !

Cet amendement revient tous les ans et, tous les ans, nous répondons que nous n'avons pas d'a priori lié aux choix sexuels, mais qu'il n'est pas possible de voter ce type d'amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.