Interventions en commissions de Guy Lefrand

Pourriez-vous préciser ?

Je propose à mes collègues de l'UMP de se tourner vers le Haut Conseil de la famille et de rejeter la dizaine d'amendements à venir qui demandent des rapports au Gouvernement.

Cet amendement est satisfait par le précédent !

Nous expliquerons également en séance publique pourquoi nous ne sommes pas favorables à cet amendement.

Monsieur le rapporteur, préciser les limites possibles de la fraude est évidemment une mesure contre la fraude. J'appelle mes collègues à voter cet amendement.

J'avoue que j'étais assez sensible à cet amendement, mais je le suis plus encore aux arguments du rapporteur.

Nous avons adopté, il y a un an et demi, une loi tendant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels, mais le Sénat n'a pas trouvé le temps de l'examiner. En attendant d'avancer sur cette question, il serait regrettable de renforcer la position, déjà dominante, des assureurs face aux victimes.

Je suis d'accord avec l'objectif de l'amendement, mais le principe que vous nous proposez de consacrer me paraît dangereux : 50 % seulement des médecins utilisent aujourd'hui l'informatique et un problème risque de se poser dans le cadre des visites à domicile ; de plus, bien des médecins qui continuent à travailler au lieu de prendre leur retr...

Ce projet de loi prévoit 700 millions d'euros de prélèvements sur l'industrie pharmaceutique et 700 millions d'euros de prélèvements sur les professionnels de santé, preuve qu'un effort est bien demandé à tous. En revanche, il ne serait pas raisonnable d'instaurer une taxation supplémentaire sur les réserves des mutuelles. Il faudra plutôt à mo...

J'en conviens.

Le forfait social est une contribution qui permet aux prélèvements sociaux patronaux de ne pas porter exclusivement sur les salaires. On ne peut ignorer que, dans certains cas, les éléments accessoires de rémunération ont pris une part très importante ni que leur développement correspond aussi à une certaine pratique managériale. Je suis défavo...

Manifestement, nous avons tous les mêmes remontées du terrain ! En outre, les prestations de la branche maladie du RSI sont-elles vraiment identiques à celles de la branche maladie du régime général ? Demandez aux femmes enceintes ce qu'elles en pensent ! La mesure que vous proposez mériterait, à tout le moins, une étude d'impact.

Certes, 140 millions d'euros sont en jeu. Mais on pourra trouver d'autres solutions. Au nom de mon groupe, j'appelle à voter ces amendements.

Nous avons en effet besoin de plus d'informations.

L'amendement AS 143 est retiré.

J'ai retiré mon amendement car il relève davantage d'un texte relatif à la santé publique que d'un projet de loi de financement. Je proposerai tout à l'heure, par l'amendement AS 144, un rapport sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la consommation excessive d'alcools et les adaptations pouvant être envisagées en matière de fiscalité ...

Il faut préciser le lien entre taxation des boissons alcoolisées et politique de santé publique. Nous devrions tous être d'accord pour demander au Gouvernement un rapport qui permettrait de faire le point avant de discuter, après juin 2012, de la future loi de santé publique.

Personnellement, cela ne me choque pas de taxer une activité aussi superflue, si cela nous permet de ne pas taxer les personnes en difficulté.

Si le but de cet amendement est de sensibiliser à un problème de santé publique, il n'a pas sa place dans une loi de financement. Il faut renvoyer à une loi de santé publique le soin d'interdire ces produits.

Les décrets relatifs au développement professionnel continu (DPC) sont actuellement examinés par le Conseil d'État. Le nouveau système se mettra donc en place rapidement, monsieur le président.