Interventions en commissions de Guy Lefrand

On augmente le budget de la Haute Autorité, mais je m'interroge sur son mode de fonctionnement et sur ses résultats. Cette autorité émet de nombreuses recommandations, mais un certain nombre d'entre elles font l'objet d'annulations.

Je suis moi aussi favorable à cet amendement pour les raisons qu'Yves Bur a données. Quant aux risques présentés par certaines productions étrangères, on peut y parer, dans le cadre de l'appel d'offres, grâce à un cahier des charges exigeant. Le développement du générique permettrait de maintenir la production française et européenne.

Même si la Commission rejette ces amendements aujourd'hui, il conviendra d'y revenir en séance publique lorsque nous connaîtrons assurément le montant des recettes supplémentaires que nous aurons procurées à la sécurité sociale. Une majorité pourra alors être dégagée.

Nous sommes tous responsables, à droite comme à gauche, de la situation actuelle. Après avoir supprimé, il y a deux ans, la forfaitisation des cotisations retraite des médecins qui reprennent leur activité, il s'agit aujourd'hui d'éviter que le cumul entre un emploi partiel et la retraite ne conduise à cotiser à perte. Je suis très favorable à...

Vous n'avez parlé ni des prescriptions en dénomination commune internationale (DCI), ni des autorisations temporaires d'utilisation (ATU). Or, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi risque de créer des situations ingérables, notamment pour ce qui concerne les DCI de certains médicaments contre le sida ; en outre, le nom de marque ne dispo...

Deux articles du projet de loi sont encore effectivement en navette : un nouvel article introduit en deuxième lecture au Sénat, l'article 3 bis, issu d'un amendement du Gouvernement visant à mettre le texte en conformité avec la décision QPC du Conseil constitutionnel du 9 juin 2011 et l'article 6, qui a été modifié par un amendement du groupe ...

La date du 1er août a été imposée par le Conseil constitutionnel, il faut donc travailler très rapidement, ce que je regrette. Il n'est pas facile de tirer les conséquences d'une décision sur une question prioritaire de constitutionnalité quelques jours avant la réunion prévue d'une commission mixte paritaire, surtout quand elle a des implicati...

Les suicides dramatiques survenus dans des entreprises telles que France Télécom, Renault ou dans des services publics tels que Pôle emploi montrent que de plus en plus de salariés sont en situation de souffrance au travail. Les auditions menées par la mission d'information ont montré un consensus sur quatre constats. Le premier constat fait p...

Je ne reviendrai pas sur les prises de positions qui vont dans le même sens que le rapport. Je rappelle que j'ai succédé à M. Jean-Frédéric Poisson, qui est un fin connaisseur du dossier. J'ai donc préféré ne pas insister sur le diagnostic, qu'il avait abondamment traité, pour me concentrer sur les préconisations. Je rejoins Mme Marisol Toura...

Le sondage indiquant que 62 % des personnes interrogées ressentent un niveau élevé de stress au travail montre qu'il y a malheureusement un lien entre stress et travail. Je rappellerai à MM. Dominique Dord et Michel Heinrich que la France se trouve dans la moyenne des pays européens en termes de stress au travail. La prise en charge des person...

Je reste persuadé qu'il faut réformer la médecine du travail. Elle est mal comprise certains employeurs ne veulent malheureusement pas payer 180 euros pour une visite médicale tous les deux ans et elle ne peut traiter à elle seule les problèmes psychosociaux qui dépassent la compétence des médecins du travail, et doivent être traités par de...

Les délais qui nous ont été impartis par le Conseil constitutionnel pour mettre en place un contrôle judiciaire du maintien en hospitalisation complète des personnes faisant l'objet de soins sans leur consentement, qui doit être effectif à compter du 1er août prochain, nous conduisent à discuter dès ce soir, en deuxième lecture, des disposition...

En ce qui concerne l'intervention du préfet, madame Fraysse, le Sénat propose que l'information relative aux patients hospitalisés en unités pour malades difficiles ou qui ont été déclarés pénalement irresponsables n'intervienne qu'au cas où le préfet demande une modification de la prise en charge ou la sortie du patient.

Défavorable : il s'agit d'une formule courante qui n'a rien de péjoratif.

Rassurez-vous, je vous proposerai un autre titre que celui retenu par le Sénat, qui ne me semble pas conforme à la réalité du texte.

Cet amendement vise à tenir compte des apports du Sénat sur la notion de soins sans consentement, sans alourdir le texte par le biais d'une périphrase qui n'est pas adaptée à tous les contextes où elle est utilisée.

Le présent amendement, tout en préservant au maximum l'apport du Sénat en ce qui concerne le programme de soins, vise à revenir très largement au texte issu de la première lecture de notre assemblée. En effet, la périphrase visant à désigner les soins sans consentement est source de confusion, dans la mesure où, comme je l'ai déjà indiqué, elle...

Je continue à être défavorable à cet amendement déjà présenté en première lecture, tous ceux que nous avons auditionnés jugeant qu'une période initiale d'observation de 72 heures permet de concilier les droits du patient et le travail des psychiatres. Il s'agit, en outre, d'une période maximale. Le manque de réalisme de votre proposition pourra...

Défavorable : ce certificat ne ferait que se substituer à celui délivré le quinzième jour.

Les délais que vous voulez modifier sont fixés aux titres II et III. Surtout, je ne vois pas ce que votre amendement apporte.