Interventions en commissions de Guy Lefrand

Je remercie l'ensemble des orateurs de notre commission dont les interventions traduisent leur implication dans le dossier de l'amiante, comme d'autres collègues tels que M. André Wojciechowski. Il est important que nous ayons été en mesure de travailler ensemble au-delà de nos divergences politiques. Je vais maintenant tenter de répondre de fa...

Et d'une manière plus générale en matière de santé au travail

Je remercie le Gouvernement d'avoir entendu le Parlement qui l'avait interpellé à ce sujet. D'évidence, il est difficile de traiter de la pénibilité et du maintien des seniors dans l'emploi sans améliorer, en amont, les conditions de travail. Nul n'ignore que les services de santé au travail connaissent des difficultés : la France connaît une...

Il n'y a aucun cavalier, puisque l'on parle de pénibilité et de maintien des seniors dans l'emploi. Les salariés à temps partiel des particuliers employeurs, soit plus de 2 millions de personnes, ne bénéficient d'aucun suivi en médecine du travail. Doit-on continuer de ne rien faire ? Quant à la démographie des médecins du travail, elle cessera...

Le projet de loi apporte plusieurs avancées en matière de prise en charge de la pénibilité. Il comporte des mesures automatiques, notamment le maintien de la retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait d'une situation d'usure professionnelle constatée, souffrent d'un taux d'incapacité physique supérieure ou égale à 20 %. Je suis également ...

Pour des raisons de justice et d'équité, nous proposons de faire bénéficier les salariés du secteur privé d'un dispositif identique au dispositif PREFON de retraite par capitalisation réservé aux agents de la fonction publique. Les salariés du secteur privé doivent disposer des mêmes droits que ceux du secteur public.

Je retire l'amendement.

La majorité dispose !

Je m'interroge à mon tour sur l'application que l'on pourrait qualifier de tendancieuse de l'article 40, laquelle nous interdit de débattre de sujets très importants. Concernant les amendements identiques, je rapporterai simplement les propos qu'un ouvrier spécialisé, depuis peu à la retraite, m'a tenus récemment : il ne voyait pas comment...

Dans un souci d'équité et afin de ramener rapidement nos caisses de retraite à l'équilibre, l'amendement AS 20 tend à assurer la convergence des taux de cotisations entre le public et le privé dans un délai de cinq ans, et non de dix.

Ce projet de loi nous paraît dans l'ensemble satisfaisant. Les Français ont, dans leur grande majorité, pris conscience de la nécessité de cette réforme. S'agissant de la pénibilité, vous avez indiqué, monsieur le ministre, lors de votre dernière audition en commission, que vous présenteriez ultérieurement un projet de loi relatif à la santé a...

L'article 6 laisse à penser que le dialogue social au sein des PME et des TPE est très insuffisant. Or, comme le montrent des sondages de mai 2010 et de novembre 2009, 58 % des chefs d'entreprises rejettent la création de ces nouvelles institutions représentatives, tandis que 80 % des salariés considéraient ne pas avoir besoin d'intermédiaires ...

En matière de gouvernance du service public, je souhaiterais savoir quelle action est aujourd'hui menée au plan national, en particulier au plan interministériel, et dans quelle mesure cette coordination interministérielle pourrait encore être développée. En effet, la question des déterminants de santé recouvre, par-delà les aspects médicaux, d...

Nous ne l'avons pas tous vécu !

Il est toujours agréable d'examiner une proposition de loi socialiste qui donne envie de la soutenir ! Nous sommes d'autant plus heureux de le faire, qu'elle reprend en grande partie un protocole expérimental adopté en Conférence des présidents à la demande du Premier ministre. Nous avons, certes, quelques réserves, à commencer par le fait que...

Enfin, la procédure d'urgence doit à notre sens bien sûr être maintenue.

Si les médecins libéraux n'ont pas été initialement associés à la campagne de vaccination, c'est qu'ils n'auraient pas compté assez de membres de groupes prioritaires dans leur patientèle, vous aurait-on dit. Cela ne me paraît pas un argument suffisant. La décision n'était-elle pas liée également au conditionnement multi-doses des vaccins ? Il...

Est-ce la complexité même des protocoles qui a empêché que les libéraux soient associés ?

Nous vous remercions, monsieur Leonetti.

Nous accueillons maintenant le docteur Pierre Brodard, secrétaire général de la Fédération nationale des centres de santé.