Interventions en commissions de Guy Lefrand

Le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) permet d'accorder une période de retraite plus longue à certains salariés, à l'espérance de vie potentiellement réduite. Je propose que le système de liste d'établissements en vigueur pour l'attribution des dérogations soit remplacé par un système combinant une li...

Après avoir écouté les arguments développés, les commissaires membres du groupe UMP ne voteront pas les amendements de suppression.

Tous ici, à la Commission des affaires sociales, nous sommes sensibles à la prise en compte de nos concitoyens le plus en difficulté. J'appelle les membres du groupe UMP à voter en faveur de l'amendement de suppression de la rapporteure.

Même si l'intention est louable, c'est un schéma de plus, une fois de plus difficile à mettre en place, qui va être créé. Notre organisation territoriale, déjà complexe, va le devenir encore un peu plus. Avant de créer des structures nouvelles, il nous paraît de meilleure méthode de faire vivre ce qui existe. Le groupe UMP est défavorable à l...

Quoique tout à fait d'accord avec cette analyse, nous considérons que l'amendement pourrait aller à l'encontre du complément de libre choix d'activité. Nous y sommes donc défavorables.

Il s'agit d'une disposition intéressante, que nous devrions adopter.

Je suis quant à moi plutôt favorable à cet amendement, car il va dans le sens de celui que nous avons précédemment voté.

Cet amendement d'appel me semble tout à fait acceptable.

On ne saurait régler une question majeure telle que la politique à l'égard des conjoints homosexuels au détour d'un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Cela touche un aspect partiel d'une grande politique familiale, qu'il semble difficile d'accepter en dehors d'une réflexion globale sur cette politique, par ailleurs très généreuse.

S'il fallait rédiger un rapport, celui-ci devrait plutôt porter sur l'ensemble de la politique familiale, en comparant celle-ci notamment aux politiques de pays de niveau socioculturel équivalent. Je suis défavorable à cet amendement, comme aux quatre suivants, qui prévoient eux aussi la rédaction de rapports.

Le statut d'auto-entrepreneur a effectivement donné lieu à quelques dérives, en matière d'embauche notamment, mais une mission parlementaire est justement en cours sur ce sujet, pilotée par Pierre Morel-A-L'Huissier. Attendons ses conclusions pour connaître les meilleurs moyens d'y remédier.

L'amendement AS 185 est défendu.

Nous avons eu de très longs débats sur la dématérialisation des feuilles de soins, et nous savons les conséquences qu'elle a emportées. On ne peut pas voter cet amendement sans plus d'explications.

Cet amendement aurait des conséquences majeures. Le plafond de 103 860 euros, fixé au hasard et proposé brutalement, ne correspond pas à grand-chose. De surcroît, cette mesure serait complètement isolée, alors qu'il est question, depuis quelques semaines, d'une réforme fiscale globale, nécessitant une réflexion approfondie.

Compte tenu de ces interrogations, le rapporteur ne peut-il retirer son amendement, pour le redéposer dans le cadre de la procédure prévue par l'article 88 de notre Règlement ?

En cette affaire, il y va de l'intérêt de l'industrie pharmaceutique et du respect dû aux patients victimes de maladies rares comme la leucémie chronique ou l'amyotrophie spinale. La recherche a fait d'énormes progrès, en particulier en France. Notre pays est le premier à avoir mis en place un Plan national maladies rares et il est à l'origine ...

L'argument de Jean-Pierre Door ne tient pas. Puisqu'un avenant à l'accord-cadre a été signé entre les partenaires, laissons-les vivre et cessons de vouloir légiférer sur tout. Prévoir une taxation dès lors que la recherche a abouti enverrait un signal très négatif aux chercheurs qui travaillent sur les nombreuses maladies rares pour lesquelles...

Même si tenter d'aller plus loin serait possible, cet amendement, qui va dans le sens de l'intérêt des professionnels de santé, est de qualité et de bon sens. Je le voterai.

C'est en effet avec grand plaisir que je dois vous présenter ce matin le bilan de la mise en oeuvre des recommandations de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Cette mission, dont M. Patrick Roy était le président et dont j'étais le rapporteur, avait conclu ses travaux en novembre 2009, avec la publication ...