Interventions en commissions de Guy Lefrand

C'est avec plaisir, mes chers collègues, que je vous présente ce rapport rédigé avec Michèle Delaunay. Il est vrai qu'il a été réalisé peu de temps après le vote de la loi, mais nous souhaitions procéder à un premier bilan avant la fin de la présente législature. Nous nous sommes concentrés sur le contenu des décrets d'application, qui, sur un ...

À l'hôpital non plus, ce ne sont pas les médecins qui recrutent les infirmières !

Les difficultés de recrutement rencontrées par une médecine du travail à la démographie vieillissante, évoquées par plusieurs d'entre vous, nous invitent à renforcer l'attractivité du métier de médecin du travail. Tel est précisément l'objet de cette loi et de ses décrets d'application. Améliorer l'attractivité de la médecine du travail suppos...

À l'exception de la CFE-CGC, les syndicats dans leur ensemble nous avons beaucoup travaillé avec la CGT, la CFDT et FO se sont prononcés en faveur des évolutions retenues par les décrets publiés. La réforme de l'agrément des services de santé au travail, dont nous avons longuement débattu avec la direction générale du travail, ne constitu...

Il s'agit simplement d'adapter la réglementation aux règles de bonnes pratiques recommandées par les sociétés savantes. C'est également pour tenir compte de l'évolution de ces règles que les décrets n'imposent plus une surveillance médicale renforcée des salariés travaillant sur écran : faute d'un tel toilettage des textes, c'est toute la popul...

Nous interviendrons conjointement, Serge Blisko et moi-même, pour vous faire part de nos remarques sur la mise en oeuvre de la loi. Au-delà de certains désaccords, au demeurant peu nombreux, exprimés lors des débats parlementaires, nous nous retrouvons en effet sur l'ensemble des constats du rapport que nous vous présentons. Nous souhaitons d'...

J'en viens à nos observations concrètes sur les six premiers mois de mise en oeuvre de la loi. Sans surprise, une grande partie d'entre elles concerne les audiences devant le juge des libertés et de la détention sur les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Si le débat sur l'opportunité de l'intervention du juge judiciaire semble ...

Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue Serge Blisko. Madame la secrétaire d'État, vous avez dit que c'était l'intérêt du patient qui vous importait le plus. Nous partageons ce sentiment. Or il n'est pas dans l'intérêt du patient de se déplacer au tribunal. Les magistrats de Pontoise, qui se rendent à l'hôpital d'Argenteuil, nous ont dit...

Entre l'augmentation des maladies chroniques, le vieillissement de la population et l'évolution de la démographie médicale, les défis sanitaires que notre pays doit relever sont nombreux. La majorité est consciente depuis longtemps de la nécessité de réorganiser l'offre de soins ; elle sait qu'il existe, en matière sanitaire, des inégalités non...

Raison de plus pour supprimer l'article.

Monsieur Mallot, vous ne pouvez pas, comme nous l'avons encore entendu cet après-midi lors des questions au Gouvernement, vous plaindre de devoir examiner une loi de financement rectificative parce que le Gouvernement ne réagirait pas assez vite aux difficultés économiques du pays, et lui reprocher de réagir en temps réel, c'est-à-dire dans le ...

Soyons précis. Les représentants des associations de patients, notamment ceux de Sida Info Service, que l'on ne peut soupçonner de militantisme en faveur du Président de la République, se sont clairement prononcés en faveur du retour au texte de l'Assemblée nationale. À leurs yeux, en effet, c'est le texte du Sénat qui est utopique ; il est réd...

Le politique, c'est le ministre ; le ministère, lui, a un rôle très technique. Dès lors, pourquoi ne pas placer la base sous l'égide du ministère et non du ministre ?

Vous ne faites pas de différence entre le ministre, son cabinet, et le ministère ?

Vous avez raison.

Le cannabis, vous voulez le légaliser !

Je propose de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en ce qui concerne la visite médicale collective à l'hôpital, c'est-à-dire d'exclure de l'expérimentation les médicaments de réserve hospitalière, de prescription hospitalière et de prescription initiale hospitalière. La rédaction est toutefois modifiée afin de supprimer la référen...

Les conditions de travail sont effectivement compliquées pour les parlementaires, mais on ne peut accepter les termes de désinvolture ou de « méthodes inqualifiables » que je viens d'entendre ! Il faut au contraire rendre hommage au Gouvernement pour sa réactivité dans cette période d'incertitude économique. Nous avons vécu deux commissions m...

Je remercie le Gouvernement pour la grande réactivité dont il a fait preuve face aux tensions apparues sur les marchés et aux incertitudes macro-économiques que nous connaissons mais, également, pour la sincérité des comptes publics qu'il présente. Les amendements qu'il a défendus au Sénat permettaient de s'ajuster aux nouvelles hypothèses éco...

Cet article introduit par le Sénat prévoit que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour évaluer l'impact de l'ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant. Or le Haut conseil de la famille, en avril 2011, a déjà évalué le coût de cette ouverture à 2,3 milliards d'euros. Je propose donc de supprimer l'article.